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Cabinet de conseil et d'expertise comptable pour CSE d'entreprises.
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Possibilités du CSE de se faire assister en cas de difficultés économiques de l’entreprise
Published: February 4, 2026 17:07
L’article Possibilités du CSE de se faire assister en cas de difficultés économiques de l’entreprise est apparu en premier sur Syncea, expertise et conseil pour CSE à Lyon, Paris et Rennes.
Rôle des représentants du personnel en cas de licenciements économiques (entreprises de 50 salariés et plus)
Published: November 12, 2024 10:34
Un rôle à exercer avant même un projet de licenciement économique L’actualité économique est l’occasion de rappeler quelques points d’attention quant au rôle des représentants du personnel en cas de projet de licenciements économiques. Tout d’abord, il…
Position de l’Urssaf relative au critère de l’ancienneté dans l’attribution des ASC
Published: September 6, 2024 07:22
L’Urssaf a publié cet été une communication suite à l’arrêt de la Cour de cassation du 3 avril 2024 portant sur l’interdiction pour le CSE d’utiliser le critère de l’ancienneté dans l’attribution de ses activités sociales et culturelles. Par cet arrêt, la…
Attention au critère de l’ancienneté dans l’attribution des ASC
https://www.syncea.fr/attention-au-critere-de-lanciennete-attribution-des-asc/
Published: April 10, 2024 13:11
La Cour de Cassation vient de se prononcer sur la possibilité pour un CSE de prévoir une condition d’ancienneté dans l’attribution de ses activités sociales et culturelles. L’article Attention au critère de l’ancienneté dans l’attribution des ASC est…
Se préparer au renouvellement des mandats d’élus au CSE
https://www.syncea.fr/se-preparer-au-renouvellement-des-mandats-delus-au-cse/
Published: September 6, 2022 14:27
Rappel des règles essentielles aux opérations électorales et conseils pratiques L’article Se préparer au renouvellement des mandats d’élus au CSE est apparu en premier sur Syncea, expertise et conseil pour CSE à Lyon, Paris et Rennes.
Nouveautés relatives à l’égalité professionnelle en 2022
https://www.syncea.fr/nouveautes-relatives-a-legalite-professionnelle-en-2022/
Published: March 2, 2022 15:35
Les employeurs doivent poursuivre un objectif de suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Toutes les entreprises et UES qui ont atteint le seuil de 50 salariés depuis 3 ans doivent avoir communiqué leur index de l'égalité…
Entreprise à structure complexe et définition des établissements distincts
https://www.syncea.fr/entreprise-a-structure-complexe-et-definition-des-etablissements-distincts/
Published: February 8, 2022 17:29
Lorsqu’une entreprise d’au moins 50 salariés est composée d’établissements distincts, il faut mettre en place un CSE central et des CSE d’établissement. L’article Entreprise à structure complexe et définition des établissements distincts est apparu en…
Les nouveautés relatives aux consultations du CSE et au droit à la formation des représentants du personnel
Published: February 1, 2022 18:15
Parmi les nombreuses dispositions de la loi dite « Santé au travail », certaines concerneront directement les représentants du personnel à compter du 31 mars 2022. L’article Les nouveautés relatives aux consultations du CSE et au droit à la formation des…
Crise Covid-19 – Actualités liées à la gestion de la crise sanitaire
https://www.syncea.fr/crise-covid-19-actualites-liees-a-la-gestion-de-la-crise-sanitaire/
Published: May 4, 2021 14:54
Ai-je le droit de refuser d’être placé en activité partielle ? Quels sont les droits maintenus si l’entreprise est en activité partielle ? J’ai été placé en activité partielle : mon employeur peut-il me demander de travailler quand même ? Je dois garder…
Crise Covid-19 – Dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable (APS-ARME-APLD)
Published: May 4, 2021 14:51
Cette situation actuelle, grave et inédite, appelle des décisions rapides et adaptées. Elle ne doit toutefois pas précipiter des décisions préjudiciables pour les emplois et les entreprises elles-mêmes. Votre regard et l’examen précis des faits dans ces…