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Protection animale : nouvelles sanctions pour les établissements de vente d’animaux de compagnie

Published: August 5, 2026 00:00

Dans un but de renforcer la protection des chiens et des chats, de nouvelles sanctions envers les animaleries et établissements de vente d’animaux de compagnie sont prévues à partir du 5 août 2026. Service Public vous informe.

Baccalauréat 2028 : un diplôme bilingue grâce aux langues régionales

Published: August 4, 2026 00:00

À partir de 2028, les candidats ayant présenté au baccalauréat une spécialité dans une langue vivante régionale auront leur diplôme en « cursus bilingue ». Service Public vous explique cette nouvelle mesure.

Un élève pourra être forcé de changer d’école en raison du comportement d’un de ses parents

Published: August 4, 2026 00:00

Une nouvelle procédure est mise en place dans les établissements scolaires, pour réagir face aux actes qui font peser un risque sur la sécurité ou la santé des enseignants et des autres membres de la communauté éducative. Il est notamment prévu qu’un élève…

Livret A et LEP : quelle évolution des taux de rémunération à compter du 1er août 2026 ?

Published: July 31, 2026 00:00

Le taux d’intérêt annuel du livret A était fixé, depuis le 1er février 2026, à 1,5 %. Le ministère de l’Économie et des Finances vient d’annoncer une augmentation de ce taux à partir du 1er août 2026, en suivant les préconisations du gouverneur de la…

Comment s’organise l’activité d’un salarié sapeur-pompier volontaire ?

Published: July 31, 2026 00:00

Avec les incendies qui touchent plusieurs régions en France, les pompiers volontaires peuvent être amenés à se mobiliser. Lorsqu’un pompier volontaire est salarié, plusieurs questions se posent concernant sa possibilité de quitter temporairement son poste…

Pixels de suivi : pourquoi recevez-vous actuellement des courriers électroniques sur le sujet ?

Published: July 30, 2026 00:00

Depuis quelques jours, vous recevez de nombreux courriers électroniques vous demandant votre consentement sur certains paramètres de vos abonnements à tous types de lettres. De fait, le 14 avril dernier, la CNIL avait émis une recommandation sur les pixels…

De nouvelles règles pour le remboursement des médicaments à compter du 1er septembre

Published: July 29, 2026 00:00

Un médicament hybride ou biosimilaire contient le même principe actif que le médicament qui lui sert de référence. Un pharmacien peut donc vous proposer ce type de traitement de substitution. À compter du 1er septembre 2026, les modalités de remboursement…

Livret A et LEP : quelle évolution des taux de rémunération à compter du 1er août 2026 ?

Published: July 29, 2026 00:00

Le taux d’intérêt annuel du livret A était fixé, depuis le 1er février 2026, à 1,5 %. Le ministère de l’Économie et des Finances vient d’annoncer une augmentation de ce taux à partir du 1er août 2026, en suivant les préconisations du gouverneur de la…

Assurance : des mesures exceptionnelles pour les sinistrés des incendies de Gironde, des Landes et du Var

Published: July 29, 2026 00:00

Des feux de forêt de grande ampleur ont entraîné l’évacuation de centaines de milliers de personnes en France. Les victimes des incendies qui touchent la Gironde, les Landes et le Var bénéficieront de mesures exceptionnelles pour leur relogement et la…

Nouveaux tarifs pour les timbres et les colis

Published: July 28, 2026 00:00

À partir du 1er janvier 2027, les prix des courriers et des colis augmenteront de 6,73 % en moyenne. Ces ajustements tarifaires ont été annoncés par La Poste dans un communiqué du 27 juillet 2026. Service Public vous informe.

DSN : une régularisation possible en cas d’anomalies persistantes

Published: July 28, 2026 00:00

Depuis le mois de juillet, l’Urssaf peut émettre une DSN de substitution. Ce nouveau mécanisme intervient lorsqu’une anomalies persiste malgré les relances. Cette nouvelle possibilité apporte plus de sécurité aux salariés en protégeant leurs droits…

Taxe foncière 2026 : quelle est la date limite pour payer ?

Published: July 28, 2026 00:00

Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Service Public vous informe sur les dates limites de paiement de la…

Mettre son logement en location : les règles évoluent en 2026

Published: July 27, 2026 00:00

Vous souhaitez mettre votre résidence principale en location ? Vous êtes alors soumis à la fiscalité sur les meublés de tourisme. Les règles découlant de la loi Le Meur de 2024 ont évolué en 2026. Service Public vous informe.

Encadrement des loyers : le plafonnement des hausses est prolongé jusqu'au 31 juillet 2027

Published: July 27, 2026 00:00

Le dispositif qui limite les augmentations de loyer dans les communes classées en « zone tendue » est reconduit pour une année. Un décret du 20 juillet 2026 prolonge l'encadrement de l'évolution de certains loyers lors d'une nouvelle location ou du…

Incendie en Gironde : un appel à la solidarité des entreprises est lancé

Published: July 27, 2026 00:00

Dans le cadre des incendies en Gironde, un appel à la solidarité des entreprises a été lancé ce dimanche 27 juillet. Entreprendre Service Public fait le point avec vous.