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Service-Public.fr - le site officiel de l'administration française
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Pensions de retraite : quel est le montant du minimum contributif en 2026 ?
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A15703?xtor=RSS-111
Published: February 12, 2026 00:00
Le minimum contributif est un dispositif vous garantissant, si vous remplissez un certain nombre de critères, une pension de retraite minimale lorsque vous avez cotisé sur de faibles salaires. Si votre retraite de base est inférieure au minimum…
Stage de 4e, 3e et 2nde : consultez les offres sur 1élève1stage
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18028?xtor=RSS-111
Published: February 12, 2026 00:00
Votre enfant est en 4e, en 3e ou en 2nde générale et technologique et recherche un stage ? La plateforme 1élève1stage propose des offres pour les élèves de ces différents niveaux.
Acre : du changement pour le dispositif d'aide
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18795?xtor=RSS-111
Published: February 11, 2026 00:00
L’exonération temporaire de cotisations sociales prévue par le dispositif d’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre) vient d’être précisée par décret. Cette modification s’appliquera dès le 1er juillet 2026 pour les micro-entrepreneurs.
Une nouvelle version du carnet de maternité à partir du 1er mars
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18797?xtor=RSS-111
Published: February 11, 2026 00:00
Un carnet de maternité est transmis gratuitement à toutes les femmes enceintes après leur 1er examen prénatal. Il comprend des informations et des conseils à destination de la future mère et de son entourage. À compter du 1er mars, ce document évolue,…
Saisie sur salaire : le barème 2026
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A15377?xtor=RSS-111
Published: February 10, 2026 00:00
La saisie des rémunérations, ou saisie sur salaire, permet à un créancier de récupérer des sommes dues grâce à l'intermédiaire de l'employeur. Celui-ci peut procéder à une retenue sur la fraction saisissable du salaire de son employé. En conséquence, le…
Évolution du taux du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18796?xtor=RSS-111
Published: February 10, 2026 00:00
Anciennement fixé à 30 %, le taux du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) est désormais fixé à  31,4 %. Explications.
Un registre national pour déclarer les fonds de dotation et les fondations
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18553?xtor=RSS-111
Published: February 10, 2026 00:00
Vous êtes un fonds de dotation ou une fondation d’entreprise ? Ou bien vous envisagez de créer ce type d’organisme ? Depuis le 18 décembre 2024, il existe un registre national des fonds et fondations (RNF) sur lequel vous devez enregistrer votre structure.…
Taxe sur les bureaux : paiement de la taxe pour l’année 2025
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18075?xtor=RSS-111
Published: February 9, 2026 00:00
Votre entreprise est située en Île-de-France, dans les Bouches-du-Rhône, le Var ou les Alpes-Maritimes ? Dans ce cas, vous devez déclarer et payer la taxe annuelle 2025 sur les bureaux au plus tard le 2 mars 2026. De plus, le barème de cette taxe évolue…
Plan épargne logement : êtes-vous concerné par une clôture automatique au 1er mars ?
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18443?xtor=RSS-111
Published: February 9, 2026 00:00
En fonction de sa date d’ouverture, votre plan épargne logement (PEL) peut avoir une durée de vie illimitée ou restreinte à 15 ans maximum. Si vous avez ouvert votre PEL en 2011, il va donc être fermé cette année. Que devient votre épargne après la clôture…
Comment donner procuration à un autre électeur ?
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A15478?xtor=RSS-111
Published: February 9, 2026 00:00
Les élections municipales ont lieu les dimanches 15 et 22 mars 2026. Vous ne pourrez pas vous rendre en bureau de vote ? Vous avez la possibilité de donner procuration à un électeur inscrit sur une liste électorale afin qu’il vote à votre place. Service…
La DGFIP explique en vidéo la réforme de la facturation électronique
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18788?xtor=RSS-111
Published: February 6, 2026 00:00
La DGFIP publie une vidéo pour présenter la réforme majeure de la facturation électronique qui s’appliquera dès septembre 2026.
Impôt sur le revenu : versement de l'acompte trimestriel
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18015?xtor=RSS-111
Published: February 6, 2026 00:00
Vous avez opté pour le versement trimestriel de l’impôt sur le revenu ? Dans ce cas, le paiement de la prochaine échéance est imminent.
L'entreprise de pompes funèbres a-t-elle une obligation de conseil ?
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18789?xtor=RSS-111
Published: February 6, 2026 00:00
Trois ans après les obsèques de la mère, la famille V. doit procéder à un changement de cercueil et à une nouvelle inhumation car le cercueil n’était pas adapté aux conditions de sépulture. Quelle obligation de conseil avait la société de pompes funèbres…