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RGPD : un guide pour les TPE/PME

https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A17680?xtor=RSS-111

Published: September 19, 2024 00:00

Vous rencontrez des difficultés pour vous conformer au RGPD ? Le Comité européen de la protection des données (CEPD) met à votre disposition un guide sur la protection des données pour les petites entreprises.

Bon à savoir : quelles déclarations sont intégrées dans la DSN ?

https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A17427?xtor=RSS-111

Published: September 18, 2024 00:00

Depuis 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) est obligatoire pour l'ensemble des entreprises. Cette déclaration doit être effectuée tous les mois sur le site internet net-entreprises.fr. Présentation.

Arrêt de travail, congé maternité : le seul manquement de l’employeur entraîne réparation

https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A17678?xtor=RSS-111

Published: September 17, 2024 00:00

Le salarié peut être indemnisé pour le manquement de son employeur sans avoir à démontrer l’existence d’un préjudice. C’est ce que la Cour de cassation indique dans 2 arrêts rendus le 4 septembre 2024 publiés au bulletin.

MaPrimeRénov’ Copropriété : une aide pour réaliser vos travaux de rénovation énergétique

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17663?xtor=RSS-111

Published: September 16, 2024 00:00

Vous faites partie d’un syndicat de copropriétaires ? Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique sur les parties communes de votre immeuble ? Connaissez-vous MaPrimeRénov’ Copropriété ? Service-Public.fr vous explique en quoi cela…

Contrôle technique des voitures : le comparateur des tarifs en ligne évolue

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17669?xtor=RSS-111

Published: September 16, 2024 00:00

Vous souhaitez connaître les tarifs du contrôle technique des centres près de chez vous ou dans un autre département en France ? Consultez le nouveau site vous informant sur le prix des contrôles techniques. Il vous permet de trouver un centre agréé grâce…

Journées européennes du patrimoine : le programme de la 41e édition disponible !

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16743?xtor=RSS-111

Published: September 13, 2024 00:00

Visites guidées, circuits à thème, démonstrations de savoir-faire, représentations théâtrales, concerts ou encore promenades en musique. Apprendre et découvrir tout en s’amusant, pour tous les âges et le plus grand nombre : c'est le moment de partir à la…

Le Service des retraites de l'État ouvre une messagerie sécurisée pour faciliter les échanges

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17674?xtor=RSS-111

Published: September 13, 2024 00:00

Le Service des retraites de l'État (SRE) a ouvert une messagerie sécurisée via l'Espace numérique sécurisé de l'agent public (ENSAP). Meilleure accessibilité, suivi des dossiers facilité, confidentialité des échanges... Depuis le 26 juin 2024, que vous…

Bail réel solidaire d’activité pour les microentreprises : les modalités d'application publiées

https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A16406?xtor=RSS-111

Published: September 13, 2024 00:00

Afin de favoriser la réimplantation des petits commerces dans les centres-villes et le milieu urbain, les microentreprises peuvent bénéficier du bail réel solidaire d’activité (BRSA). Les conditions d'application de ce dispositif, désormais applicable, ont…

Financer des travaux de rénovation énergétique avec le prêt avance mutation à taux zéro

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17657?xtor=RSS-111

Published: September 12, 2024 00:00

Deux textes fixent les conditions pour l'attribution d'un prêt avance mutation à taux zéro, aussi appelé éco-PAM à taux zéro. Ce dispositif prévu par la loi de finances 2024 est destiné à financer des travaux de rénovation énergétique dans sa résidence…

Bail réel solidaire d’activité pour les microentreprises : les modalités d'application publiées

https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A16406?xtor=RSS-111

Published: September 12, 2024 00:00

Afin de favoriser la réimplantation des petits commerces dans les centres-villes et le milieu urbain, les microentreprises peuvent bénéficier du bail réel solidaire d’activité (BRSA). Les conditions d'application de ce dispositif, désormais applicable, ont…

Étudiants : comment faire votre demande pour bénéficier du repas Crous à 1 € ?

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16017?xtor=RSS-111

Published: September 12, 2024 00:00

Dans les restaurants universitaires gérés par les Crous, les repas sont à 1 € pour les étudiants boursiers, mais aussi pour les non-boursiers en situation de précarité. Pour ces derniers, il est dès à présent possible de faire une demande auprès du réseau…