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Facturation électronique : soyez prêt au 1er septembre 2026 !

https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18944?xtor=RSS-111

Published: June 5, 2026 00:00

À compter du 1er septembre 2026, l’application de la réforme de la facturation électronique débute. Entreprendre Service Public vous donne toutes les informations à connaître à l’orée de l’entrée en vigueur de cette réforme.

Le droit de préférence du locataire est‑il écarté en cas de vente aux enfants du propriétaire ?

https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18947?xtor=RSS-111

Published: June 5, 2026 00:00

Dans un arrêt rendu le 5 mars 2026, la Cour de cassation précise les conditions d’exercice du droit de préférence dans le cadre d’une vente d’un local à usage commercial ou artisanal.

Que faire si vous avez des billets de banque abîmés ?

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18401?xtor=RSS-111

Published: June 5, 2026 00:00

Vous avez un ou plusieurs billets de banque abîmés ou déchirés ? Savez-vous qu’il est possible de les échanger ou de vous les faire rembourser. À partir du 8 juin, la Banque de France active un service d’échange au niveau régional, qui sera étendu début…

Extrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ?

https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18918?xtor=RSS-111

Published: June 4, 2026 00:00

Depuis l’effectivité de la loi Pacte en 2023 et la création du RNE, les documents de référence que sont l’extrait Kbis et l’attestation RNE peuvent être confondus en raison de leurs objectifs similaires. Cependant, ces deux documents détiennent des…

Versement mobilité : les taux évoluent au 1er juillet 2026

https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18942?xtor=RSS-111

Published: June 4, 2026 00:00

Au 1er juillet 2026, les taux de versement mobilité évoluent. Des corrections sont également effectuées. Entreprendre Service Public vous explique ces changements.

Fissures liées à la sécheresse : de nouvelles aides pour mieux protéger les maisons

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18807?xtor=RSS-111

Published: June 3, 2026 00:00

L’alternance des périodes de sécheresse et de pluie engendre, sur les sols argileux, des mouvements de terrain qui provoquent des fissures sur les bâtiments : c’est le retrait-gonflement des argiles. Face à ce phénomène, l’État renforce ses actions de…

Découvrez le palmarès 2026 des plages et ports de plaisance labellisés Pavillon Bleu !

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A14923?xtor=RSS-111

Published: June 2, 2026 00:00

384 plages, 100 ports de plaisance et 1 bateau sont autorisés à faire flotter cet été le drapeau Pavillon Bleu, en récompense de leur engagement environnemental. La liste des 485 sites labellisés, partout en France, a été publiée en mai sur le site…

Simplification des formalités relatives à l’apprentissage

https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18931?xtor=RSS-111

Published: June 1, 2026 00:00

La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 réduit les formalités des employeurs relatives à l’apprentissage et supprime définitivement la déclaration d’apprentissage.

Deux médicaments contre l’obésité remboursés à partir du 15 juin

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18932?xtor=RSS-111

Published: June 1, 2026 00:00

À partir du 15 juin, 2 médicaments destinés à réduire l’obésité seront remboursés par l’Assurance maladie, dans un cadre contrôlé. Cette mesure vient d’être confirmée par plusieurs arrêtés parus au Journal officiel le 28 mai 2026. Elle répond aux…

Recrutement d’un apprenti : ce qui change

https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A17983?xtor=RSS-111

Published: June 1, 2026 00:00

Le montant maximum de l’aide à l’embauche d’un apprenti a été modifié pour les contrats conclus à partir du 8 mars 2026. Entreprendre Service Public vous présente les aides disponibles selon la date de conclusion du contrat d’apprentissage.