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L’ensemble de la procédure pénale applicable à une enquête

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L’O.P.J. et les deux corps du Roi

https://www.mementopj.fr/2022/09/13/lo-p-j-et-les-deux-corps-du-roi/

Published: September 13, 2022 16:06

La réforme de la police judiciaire voulue par le ministre de l’Intérieur et la mort récente de la Reine Elisabeth II me font penser à la formule des « deux corps du Roi » de l’historien allemand Ernst KANTOROWICZ, analysant l’Angleterre des Tudor au XV…

Le maire, officier de police judiciaire : une mine dormante ?

https://www.mementopj.fr/2021/05/13/le-maire-officier-de-police-judiciaire-une-mine-dormante/

Published: May 13, 2021 16:04

Il existe, dans notre procédure pénale, une particularité, que l’on pourrait qualifier d’archaïsme au sens linguistique du terme, qui apparaît pourtant en première place du Code de procédure pénale (le 1° de l’article 16), avant même l’énumération…

Police judiciaire du futur : de nouvelles enquĂŞtes

https://www.mementopj.fr/2021/02/10/police-judiciaire-du-futur-de-nouvelles-enquetes/

Published: February 10, 2021 17:02

Police – Fiction « Ce n’est pas en améliorant la bougie qu’on a inventé l’électricité » Niels BOHR, physicien danois     Ce binôme de policiers a été choisi pour tester la nouvelle procédure d’enquête modélisée : l’E.P.A.O dont l’acronyme signifie «…

Rendez-nous Maigret !

https://www.mementopj.fr/2021/01/30/rendez-nous-maigret/

Published: January 30, 2021 17:00

Ma tribune, parue dans le Figaro du 28/01/2021, sur les causes de la perte d’attractivité de la police judiciaire   L’article Rendez-nous Maigret ! est apparu en premier sur mementOPJ.

Quand la chambre commerciale s’occupe de droit pénal…

https://www.mementopj.fr/2021/01/16/quand-la-chambre-commerciale-soccupe-de-droit-penal/

Published: January 16, 2021 16:57

Dans une décision du 16/12/2020 (N°18-25.196), la chambre commerciale de la Cour de cassation a estimé que l’apposition d’autocollants reproduisant les blasons des départements et des régions sur la partie droite des plaques d’immatriculation des véhicules…

La bicyclette brisée ou le droit à réparation intégrale des victimes

https://www.mementopj.fr/2020/12/08/la-bicyclette-brisee-ou-le-droit-a-reparation-integrale-des-victimes/

Published: December 8, 2020 16:51

A la suite d’un accident corporel avec un cycliste, une automobiliste a été déclarée coupable et condamnée à une peine et, sur le plan civil, à des dommages-intérêts à verser à la victime. Elle n’a pas fait appel des dispositions pénales du jugement mais,…

Hors procédure

https://www.mementopj.fr/2020/12/07/hors-procedure/

Published: December 7, 2020 16:43

Hors procédure – Dans la tête d’un juge d’instruction. « Perquisition au 55, rue du Faubourg-Saint-Honoré », à Paris. C’est la seule indication que le juge Ramaël donne au parquet pour annoncer sa venue à l’Élysée le 22 juillet 2008. Entré presque par…