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Derrière la vérification d’âge sur les réseaux sociaux, la généralisation du contrôle d’identité en ligne
Published: May 21, 2026 15:46
Le Parlement s’apprête à voter une proposition de loi qui veut interdire d’accès aux réseaux sociaux les jeunes de moins de 15 ans. Sous couvert de protection des mineur·es, ce texte imposerait à toute personne…
Projet de loi SURE : main basse sur les données génétiques par la police
Published: May 20, 2026 12:14
Vous souvenez-vous du kit de test génétique offert par votre proche à Noël ou pour votre anniversaire ? Curieux·se d’en savoir plus sur vos origines, vous avez soigneusement emballé votre échantillon de salive pour l’envoyer à …
Projet de loi Fraudes : le Parlement élargit l’accès aux comptes bancaires pour le contrôle du RSA
Published: May 7, 2026 14:20
Le 5 mai 2026, l’Assemblée nationale a voté une version durcie du projet de loi « relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Le Sénat devrait également voter ce texte la semaine prochaine.…
L’affaire du « 8 décembre » de retour devant la justice
https://www.laquadrature.net/2026/05/04/laffaire-du-8-decembre-de-retour-devant-la-justice/
Published: May 4, 2026 12:47
Ce lundi 4 mai, débute à Paris le procès en appel de l’affaire dite du « 8 décembre ». Celle-ci concerne sept personnes poursuivies pour « association de malfaiteurs terroristes » supposément liées à une « idéologie » d’extrême gauche. Six…
Hadopi (2009–2026)
https://www.laquadrature.net/2026/04/30/hadopi-2009-2026/
Published: April 30, 2026 12:52
Aujourd’hui, le Conseil d’État a donné raison à La Quadrature du Net, French Data Network (FDN), Franciliens.net et la Fédération FDN. Il a reconnu que le système de surveillance de la Hadopi (opéré depuis 2021…
QSPTAG #328 — 3 avril 2026
https://www.laquadrature.net/2026/04/03/qsptag-328-3-avril-2026/
Published: April 3, 2026 14:26
Bonjour à toutes et à tous ! Cette semaine, on parle de reconnaissance faciale lors des contrôles policiers. Non seulement cette pratique banale dans les faits est contraire au droit français, comme le montre le guide que…
La Cour de justice de l’Union européenne désavoue le système de fichage français
Published: March 25, 2026 13:14
Jeudi dernier, la Cour de justice de l’Union européenne – la plus haute juridiction de l’UE – a rendu un arrêt « Comdribus » très attendu concernant les pratiques de fichage françaises. Dans une décision très claire,…
Contrôles d’identité : défendons-nous contre la reconnaissance faciale
Published: March 17, 2026 10:28
Aujourd’hui, nous lançons une offensive contre l’utilisation de la reconnaissance faciale, par la police, lors de simples contrôles d’identité dans la rue. En partenariat avec le média Disclose, nous publions un guide démontrant l’illégalité de…
QSPTAG #327 — 13 mars 2026
https://www.laquadrature.net/2026/03/13/qsptag-327-13-mars-2026/
Published: March 13, 2026 16:18
Bonjour à toutes et à tous ! Cette semaine on analyse le nouvel algo de « scoring » rendu public par la CNAF, un texte de loi qui veut augmenter les pouvoirs de surveillance des polices municipales, et la…
Projet de loi polices municipales, blanc-seing pour la Technopolice municipale
Published: March 6, 2026 15:06
Depuis la loi « Chevènement » du 15 avril 1999, les services municipaux de police se sont multipliés sur l’ensemble du territoire français. Aujourd’hui, environ 28 000 agents répartis dans 4 600 communes y sont rattachés. En parallèle de…
Notation des allocataires : la CNAF publie son code mais omet l’essentiel
Published: February 26, 2026 13:37
Le 15 janvier dernier, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a dévoilé le code source de la dernière version de son algorithme de notation des allocataires. Cette annonce s’est accompagnée d’une campagne de communication…
QSPTAG #326 — 13 février 2026
https://www.laquadrature.net/2026/02/13/qsptag-326-13-fevrier-2026/
Published: February 13, 2026 16:15
Bonjour à toutes et à tous ! Cette semaine on revient sur les deux derniers articles publiés sur notre site, on vous rappelle que notre campagne de financement pour 2026 est toujours ouverte, et on s’intéresse donc…