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Rupture conventionnelle, avancement, Citis… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 9 mars 2026
https://www.lagazettedescommunes.com/1028847/rupture-conventionnelle-avancement-citis-le-statut-en-pratique-vos-questions-de-la-semaine-du-9-mars-2026/
Published: March 16, 2026 09:28
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Rupture conventionnelle, avancement, Citis : découvrez les sujets de la semaine.
Entre vétusté, manque de bassins et coûts élevés, le service public de la piscine prend l'eau
https://www.lagazettedescommunes.com/1027185/entre-vetuste-manque-de-bassins-et-couts-eleves-le-service-public-de-la-piscine-prend-leau/
Published: March 16, 2026 09:02
Des équipements vieillissants, souvent épinglés pour leurs coûts de fonctionnement élevés, un parc carencé et hétérogène, une crise de vocation des maîtres-nageurs-sauveteurs : la piscine publique concentre actuellement de nombreuses difficultés. Le bloc…
La protection de l'enfance en « milieu ouvert », le pari du maintien en famille
https://www.lagazettedescommunes.com/1027762/la-protection-de-lenfance-en-milieu-ouvert-le-pari-du-maintien-en-famille/
Published: March 16, 2026 08:00
Face à la hausse du nombre des placements et à la saturation de l'aide sociale à l'enfance, certains départements s'efforcent de développer l'accompagnement éducatif à domicile pour maintenir l'enfant dans son environnement familial, quand cela est…
Face au risque PFAS : mieux surveiller pour mieux agir
https://www.lagazettedescommunes.com/1023317/face-au-risque-pfas-mieux-surveiller-pour-mieux-agir/
Published: March 16, 2026 07:08
Les composés per- et polyfluoroalkylés sont produits par l'industrie depuis les années 1950. Ces polluants dits éternels, qui se dégradent très peu, ont progressivement contaminé tous les milieux : eau, air, sol et alimentation. Dans les eaux destinées à …
Droit au non-numérique : comment Villeurbanne garantit l'accès aux services publics sans internet
https://www.lagazettedescommunes.com/1027769/droit-au-non-numerique-comment-villeurbanne-garantit-lacces-aux-services-publics-sans-internet/
Published: March 15, 2026 08:00
À Villeurbanne (163 690 hab., métropole de Lyon), aucun habitant n'est obligé de passer par internet pour accéder à un service municipal. Depuis fin 2023, téléphone et guichet restent ouverts pour toutes les démarches: état civil, crèche, école, activités…
Plaidoyer pour la médiation territoriale à l'attention des futurs élus
https://www.lagazettedescommunes.com/1028128/plaidoyer-pour-la-mediation-territoriale-a-lattention-des-futurs-elus/
Published: March 15, 2026 08:00
À l'occasion des élections municipales de 2026, l'Association des médiateurs des collectivités territoriales (AMCT) souhaite attirer l'attention des futurs élus sur un enjeu majeur : intégrer pleinement la médiation territoriale dans la vie locale. Dans un…
Parcs naturels régionaux : les gardiens méconnus du patrimoine culturel français
https://www.lagazettedescommunes.com/1027775/parcs-naturels-regionaux-les-gardiens-meconnus-du-patrimoine-culturel-francais/
Published: March 14, 2026 08:00
Depuis 1967, les 59 parcs naturels régionaux (PNR) ne se contentent pas de préserver la nature : ils sont devenus de véritables acteurs culturels dans les territoires ruraux. Loin des politiques culturelles classiques des collectivités, ils soutiennent…
« Le scandale de santé publique des PFAS promet d'être bien plus important que celui de l'amiante »
https://www.lagazettedescommunes.com/1028782/le-scandale-de-sante-publique-des-pfas-promet-detre-bien-plus-important-que-celui-de-lamiante/
Published: March 13, 2026 17:04
Pierre Athanaze est vice-président de l'association Amaris, réseau national de collectivités exposées aux pollutions et risques industriels. Également vice-président (EELV) de la métropole de Lyon (Rhône), il a été reçu, à la tête d'une délégation de…
Sondages sur les municipales : « C'est de plus en plus difficile d'avoir des chiffres fiables »
https://www.lagazettedescommunes.com/1028720/sondages-sur-les-municipales-cest-de-plus-en-plus-difficile-davoir-des-chiffres-fiables/
Published: March 13, 2026 16:58
Dans cet entretien, le sociologue Hugo Touzet, auteur de "Produire l'opinion" (Editions EHESS, 2025), une enquête menée en immersion au sein d'un institut de sondage, décrypte les coulisses de la fabrication des sondages d'intention de vote et des enquêtes…
Outre-mer : la Fondation Jean Jaurès appelle à un débat avec les élus sur les aides publiques aux entreprises
https://www.lagazettedescommunes.com/1028788/outre-mer-la-fondation-jean-jaures-appelle-a-un-debat-avec-les-elus-sur-les-aides-publiques-aux-entreprises/
Published: March 13, 2026 16:51
Dans une note rendue publique le 5 mars, la Fondation Jean Jaurès se penche sur la pertinence des politiques publiques d'aides aux entreprises déployées en Outre-mer, alors que les fragilités économiques et sociales restent très marquées dans ces…
Un guide juridique pour tout savoir sur l'accès au mandat intercommunal
https://www.lagazettedescommunes.com/1028767/un-guide-juridique-pour-tout-savoir-sur-lacces-au-mandat-intercommunal/
Published: March 13, 2026 15:34
Parce que les 15 et 22 mars, ne seront pas uniquement élus les conseillers municipaux, Intercommunalités de France a publié un guide juridique sur l'accès au mandat intercommunal.
Veille juridique : ce qu'il ne fallait pas manquer la semaine du 9 mars 2026
https://www.lagazettedescommunes.com/1028614/veille-juridique-ce-quil-ne-fallait-pas-manquer-la-semaine-du-9-mars-2026/
Published: March 13, 2026 15:10
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 9 au 13 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Protection du patrimoine : le Conseil constitutionnel rappelle l'étendue des pouvoirs des agents
https://www.lagazettedescommunes.com/1028709/protection-du-patrimoine-le-conseil-constitutionnel-rappelle-letendue-des-pouvoirs-des-agents/
Published: March 13, 2026 15:07
Dans une récente décision, Le Conseil constitutionnel a rappelé quelles sont les prérogatives des agents et fonctionnaires chargés de la protection, la conservation et la surveillance des biens culturels.
Municipales 2026 : la presse locale sous pression
https://www.lagazettedescommunes.com/1028718/municipales-2026-la-presse-locale-sous-pression/
Published: March 13, 2026 15:05
Alors que se tiendra le premier tour de l'élection municipale ce dimanche 15 mars, Reporters sans frontières publie un rapport alarmant sur la situation des médias de proximité. Concentration des médias, précarité financière et relations de plus en plus…
[Chiffre de la semaine] Les interco poursuivent leur croissance avec 312 000 agents fin 2024
https://www.lagazettedescommunes.com/1028744/chiffre-de-la-semaine-les-interco-poursuivent-leur-croissance-avec-312-000-agents-fin-2024/
Published: March 13, 2026 14:53
Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) emploient 312 000 agents au 31 décembre 2024, soit 2 % de plus qu'un an plus tôt. Une croissance qui contraste avec la stagnation des effectifs communaux, selon le bulletin…
L'accueil de la petite enfance dans les territoires ruraux (1/2) : un parent pauvre des politiques locales
https://www.lagazettedescommunes.com/1028750/laccueil-de-la-petite-enfance-dans-les-territoires-ruraux-12-un-parent-pauvre-des-politiques-locales/
Published: March 13, 2026 14:50
Crèches trop rares, assistantes maternelles fragilisées, communes sans solution : les territoires ruraux apparaissent comme les grands perdants des politiques de la petite enfance. À l'occasion des municipales, des acteurs du secteur dénoncent surtout un…
Un vade-mecum pour rechercher la provenance des biens culturels
https://www.lagazettedescommunes.com/1028706/un-vade-mecum-pour-rechercher-la-provenance-des-biens-culturels/
Published: March 13, 2026 14:31
Le ministère de la Culture publie en ligne un vade-mecum sur la recherche de la provenance des biens culturels. Outre les musées, cette démarche concerne tout lieu détenteur d'objets mobiliers, notamment les bibliothèques, archives, dépôts archéologiques…
A Paris et Lyon, les politiques sociales départementales cachées en arrière-fond des municipales
https://www.lagazettedescommunes.com/1028508/a-paris-et-lyon-les-politiques-sociales-departementales-cachees-en-arriere-fond-municipales/
Published: March 12, 2026 17:06
Les prochains élus à la Métropole de Lyon et à la Ville de Paris auront aussi en main des compétences départementales à assumer, notamment pour l'aide sociale à l'enfance, l'autonomie ou l'insertion. Comment les candidats s'emparent-ils de ces enjeux ?
Municipales 2026 : le communisme municipal joue sa survie
https://www.lagazettedescommunes.com/1028496/municipales-2026-le-communisme-municipal-joue-sa-survie/
Published: March 12, 2026 17:05
Si la " ceinture rouge " s'est fortement réduite, les maires communistes n'ont pas rendu les armes. Ils continuent de porter une vision du service public municipal comme bien commun, au prix de profondes mutations du " communisme municipal ". Sixième volet…
La DGAFP ausculte la fonction publique de demain
https://www.lagazettedescommunes.com/1028468/la-dgafp-ausculte-la-fonction-publique-de-demain/
Published: March 12, 2026 16:48
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a présenté ce 12 mars 2026, lors d'un point presse, le lancement d'une revue stratégique de la fonction publique. Cet exercice prospectif inédit, piloté par le directeur général…
Municipales 2026 : malgré les difficultés, six maires sortants sur dix veulent rempiler
https://www.lagazettedescommunes.com/1028404/municipales-2026-malgre-les-difficultes-six-maires-sortants-sur-dix-veulent-rempiler/
Published: March 12, 2026 16:32
À quelques jours des municipales, près de six maires sortants sur dix repartent en campagne, selon les calculs de "La Gazette". Un niveau encore élevé malgré un mandat municipal éprouvant, qui contraste avec le fort renouvellement attendu parmi les…
Souveraineté énergétique : dans les territoires se joue l'avenir électrique de la France
https://www.lagazettedescommunes.com/1028485/souverainete-energetique-dans-les-territoires-se-joue-lavenir-electrique-de-la-france/
Published: March 12, 2026 16:28
Jérémie ALMOSNI, délégué général de France renouvelables, et Nicolas GARNIER, délégué général de Amorce, attirent l'attention des futurs élus locaux sur la nécessité d'accélérer la décarbonation de nos consommations d'énergie, ce qui passe notamment par…
Municipales 2026 : les maires CNews se font tout petits
https://www.lagazettedescommunes.com/1028481/municipales-2026-les-maires-cnews-se-font-tout-petits/
Published: March 12, 2026 16:17
A l'instar d'Alexandre Avril à Salbris, des maires ont percé sur les antennes de Vincent Bolloré à coups de propos à l'emporte-pièce. Mais ces édiles jouent la prudence à la veille des municipales.
Municipales 2026 : les actions des villes sur la qualité de l'eau et l'alimentation passées au crible
https://www.lagazettedescommunes.com/1028440/municipales-2026-les-actions-des-villes-sur-la-qualite-de-leau-et-lalimentation-passees-au-crible/
Published: March 12, 2026 15:51
À la veille des élections municipales, la Maison de la Bio mène la campagne " Vos communes sont exposées " pour alerter 20 villes sur leur niveau d'exposition aux pesticides. L'initiative interpelle les candidats sur deux enjeux majeurs de santé publique :…
62 % des policiers municipaux sont équipés d'une arme à feu
https://www.lagazettedescommunes.com/1028051/62-des-policiers-municipaux-sont-equipes-dune-arme-a-feu/
Published: March 12, 2026 15:17
Selon un recensement du ministère de l'Intérieur, l'armement continue de croître parmi les policiers municipaux : près de 18 000 agents étaient dotés d'une arme à feu en 2024. La tendance est également à la hausse pour les Flash-Ball et les pistolets à …
Ehpad : face aux violences des usagers, priorité à la prévention
https://www.lagazettedescommunes.com/1028429/ehpad-face-aux-violences-des-usagers-priorite-a-la-prevention/
Published: March 12, 2026 14:39
La loi du 9 juillet 2025, destinée à renforcer la sécurité des professionnels de santé, doit aussi protéger les agents du médico-social territorial. En réalité, le texte semble peu les concerner, les violences physiques étant peu fréquentes dans leurs…
Rupture conventionnelle : ce qui change dans la fonction publique
https://www.lagazettedescommunes.com/1027923/tous-les-changements-pour-la-rupture-conventionnelle-dans-la-fonction-publique/
Published: March 12, 2026 14:33
Les membres du Conseil commun de la fonction publique ont eu à étudier le projet de décret pérennisant la rupture conventionnelle dans les trois versants, malgré un bilan mitigé et incomplet. Le dispositif évolue malgré tout sur certains points. Reste la…
Après les crues, les pelouses sportives entre réanimation et soins intensifs
https://www.lagazettedescommunes.com/1028376/apres-les-crues-les-pelouses-sportives-entre-reanimation-et-soins-intensifs/
Published: March 12, 2026 10:06
Les fortes inondations du mois de février dans l'ouest de la France ont durement affecté les terrains de sport engazonnés des collectivités. Illustrations à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique) et à La Réole (Gironde) où deux stratégies différentes de…
« Municipales 2026 : les communes sont en première ligne pour les droits LGBTI+ »
https://www.lagazettedescommunes.com/1028309/municipales-2026-les-communes-sont-en-premiere-ligne-pour-les-droits-lgbti/
Published: March 12, 2026 09:15
À quelques jours des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, les enjeux liés aux droits et à l'inclusion des personnes LGBTI+ restent peu visibles dans les programmes locaux. Pourtant, comme l'explique, dans une tribune pour "La Gazette", Flora…
Soignants et sapeurs-pompiers se déchirent autour du contrat territorial du secours d'urgence
https://www.lagazettedescommunes.com/1028294/soignants-et-sapeurs-pompiers-se-dechirent-autour-du-contrat-territorial-du-secours-durgence/
Published: March 11, 2026 17:16
Alors que le secours à personne représente 80 % de l'activité des sapeurs-pompiers, l'annonce d'un contrat territorial du secours d'urgence suscite la crispation des professionnels du soin mais l'espoir des soldats du feu, qui voient là l'opportunité d'une…
Municipales 2026 : les candidats Ă la pĂŞche aux voix chez les boulistes
https://www.lagazettedescommunes.com/1028255/municipales-2026-les-candidats-a-la-peche-aux-voix-chez-les-boulistes/
Published: March 11, 2026 17:12
Construction et rénovation de boulodromes, visite des clos de boules ou encore réhabilitation de compétition de pétanque, les candidats aux municipales partent à la pêche aux boulistes. Non sans scrupules. Un moyen pour eux de cultiver l'image du " bon…
Municipales 2026 : sur quoi les candidats acceptent-ils de s'engager en matière de culture ?
https://www.lagazettedescommunes.com/1028117/municipales-2026-sur-quoi-les-candidats-acceptent-ils-de-sengager-en-matiere-de-culture/
Published: March 11, 2026 17:06
L'Union syndicale des employeurs du secteur public du spectacle vivant (Usep-SV) a clôturé le 9 mars son questionnaire adressé à 600 têtes de liste candidates aux élections municipales dans les villes et métropoles. 407 ont répondu. Les professionnels en…
Municipales : la métropole d'Aix-Marseille fait l'unanimité... contre elle
https://www.lagazettedescommunes.com/1028238/municipales-la-metropole-daix-marseille-fait-lunanimite-contre-elle/
Published: March 11, 2026 16:08
Dix ans après son entrée en vigueur, la métropole Aix-Marseille-Provence sert toujours de repoussoir aux élus de cette métropole mal-née. Ses compétences demeurent un enjeu fort de la campagne en vue des élections municipales des 15 et 22 mars prochains.
Le bassin de la Vilaine, symbole de l'ingérence de l'Etat dans la démocratie locale de l'eau
https://www.lagazettedescommunes.com/1028204/le-bassin-de-la-vilaine-symbole-de-lingerence-de-letat-dans-la-democratie-locale-de-leau/
Published: March 11, 2026 16:01
Nouveau coup de butoir dans la décentralisation de la gestion de l'eau et la protection de la ressource. La commission locale de l'eau du bassin de la Vilaine qui souhaite diminuer l'usage des pesticides et protéger les zones humides doit revoir sa copie.…
Santé et protection sociale : des " états généraux " qui poussent à la réforme
https://www.lagazettedescommunes.com/1028201/sante-et-protection-sociale-des-etats-generaux-qui-poussent-a-la-reforme/
Published: March 11, 2026 15:22
Un point d'étape a été effectué le 10 mars par les organisateurs des " Etats généraux de la santé et de la protection sociale " lancés en novembre dernier. L'occasion de présenter les premiers résultats de la phase de consultation en ligne auprès des…
Les organisations professionnelles du cinéma veulent un " nouveau pacte territorial " avec les régions et l'Etat
https://www.lagazettedescommunes.com/1028208/les-organisations-professionnelles-du-cinema-veulent-un-nouveau-pacte-territorial-avec-les-regions-et-letat/
Published: March 11, 2026 15:16
Les organisations professionnelles de réalisateurs, de producteurs et d'auteurs du septième art ont mis sur la table une note stratégique, avec des principes et des préconisations pour leur secteur. Objectif : faire prendre en compte l'ensemble de la…
Municipales 2026 : les agents municipaux sont-ils aussi des agents électoraux ?
https://www.lagazettedescommunes.com/1028151/municipales-2026-les-agents-municipaux-sont-ils-aussi-des-agents-electoraux/
Published: March 11, 2026 14:37
Astreints au principe de neutralité, les agents des collectivités ont pour obligation d'" être prudents dans l'expression de leurs opinions politiques ". Cela n'empêche pas certains d'entre eux, de descendre dans l'arène électorale au moment des…
Zoom sur le logement dans la campagne des municipales
https://www.lagazettedescommunes.com/1028002/zoom-sur-le-logement-dans-la-campagne-des-municipales/
Published: March 11, 2026 13:40
Le logement figure généralement en bonne place dans les programmes des candidats aux élections municipales, quand bien même les élus locaux disposent de peu de leviers en ce domaine. Quels que soient les territoires et les tendances politiques, la…
Municipales 2026 : l'occasion de parler " intelligemment " de la fermeture des classes
https://www.lagazettedescommunes.com/1028089/municipales-2026-loccasion-de-parler-intelligemment-de-la-fermeture-des-classes/
Published: March 11, 2026 13:22
Selon une note de l'IPP, il y aura 19 % d'élèves en moins à l'école primaire d'ici 2034. Un contexte de baisse de la démographie scolaire que les élus doivent désormais anticiper. Et les élections municipales peuvent être un moment opportun pour évoquer ce…
« Pour moderniser le scrutin municipal : osons le vote à distance »
https://www.lagazettedescommunes.com/1028035/pour-moderniser-le-scrutin-municipal-osons-le-vote-a-distance/
Published: March 11, 2026 12:07
Dans une tribune à "La Gazette", Olivier Richefou, président (UDI) du conseil départemental de la Mayenne, appelle à ouvrir la voie au vote à distance pour les prochaines élections municipales. Il estime que cette évolution, rendue possible par les…
Recrutement : la région Paca crée une direction olympique en vue d'Alpes 2030
https://www.lagazettedescommunes.com/1026940/recrutement-la-region-paca-cree-une-direction-olympique-en-vue-dalpes-2030/
Published: March 11, 2026 11:00
Pour préparer les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) d'hiver 2030, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a fait le choix d'une structure dédiée. Depuis mars 2025, une direction déléguée "Jeux 2030" est opérationnelle. La collectivité a misé sur la…
La suppression des aides de l'État aux tiers-lieux fait craindre une vague de faillites
https://www.lagazettedescommunes.com/1028072/la-suppression-des-aides-de-letat-aux-tiers-lieux-fait-craindre-une-vague-de-faillites/
Published: March 11, 2026 10:27
La loi de finances pour 2026 a acté la suppression des aides directes de l'Etat aux tiers-lieux. L'Association nationale des tiers-Lieux (ANTL) alerte sur une faillite possible de 25 % des tiers-lieux et en appelle à la mobilisation des collectivités…
Le centre-ville : priorité numéro 1 des Français pour les Municipales
https://www.lagazettedescommunes.com/1027979/le-centre-ville-priorite-numero-1-des-francais-pour-les-municipales/
Published: March 11, 2026 07:58
Dans une tribune, Philippe Laurent, président de Centre-Ville en Mouvement, Gil Avérous, président de Villes de France, et Pierre Creuzet, Directeur-Fondateur de Centre-Ville en Mouvement, appellent les futurs élus locaux à faire de la redynamisation de…
La France compte plus de 28 800 policiers municipaux répartis dans 4 600 collectivités
https://www.lagazettedescommunes.com/1027995/la-france-compte-plus-de-28-800-policiers-municipaux-repartis-dans-4-600-collectivites/
Published: March 10, 2026 18:10
Selon les derniers chiffres du ministère de l'Intérieur, globalement stables, la France comptait 28 846 policiers municipaux au 31 décembre 2023. Les deux plus grosses "PM" de France demeurent celles de Paris et Marseille, deux villes de gauche, mais Nice…
Dans le Finistère, le renforcement des contrôles du RSA aboutit au tribunal
https://www.lagazettedescommunes.com/1027990/dans-le-finistere-le-renforcement-des-controles-du-rsa-aboutit-au-tribunal/
Published: March 10, 2026 17:32
Le président du département Maël de Calan et son directeur de l'insertion sont cités à comparaître, par la CGT du Finistère et six allocataires du RSA, qui dénoncent un " harcèlement moral institutionnel ". Le conseil départemental entend porter plainte…
Fiabilisation des valeurs locatives et éléments de confort : Bercy veut finalement donner le choix aux maires
https://www.lagazettedescommunes.com/1027910/fiabilisation-des-valeurs-locatives-et-elements-de-confort-bercy-veut-finalement-donner-le-choix-aux-maires/
Published: March 10, 2026 16:23
La fiabilisation des bases locatives opérée par Bercy, par la prise en compte des "éléments de conforts" non intégrés jusque-là , et augmentant la taxe foncière pour près de 7,4 millions de foyers fiscaux, avait suscité un tollé en novembre 2025. Bercy…
Installation des conseils municipaux et communautaires : un guide ministériel présente les règles
https://www.lagazettedescommunes.com/1027927/installation-des-conseils-municipaux-et-communautaires-un-guide-ministeriel-presente-les-regles/
Published: March 10, 2026 16:09
Le ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation a publié, le 9 mars, un guide pour préparer l'après des élections municipales. Au menu, l'installation des conseils municipaux et communautaires, ainsi que les règles relatives aux…
En Isère, la prévention de la perte d'autonomie est appliquée à la lettre par les facteurs
https://www.lagazettedescommunes.com/1027942/en-isere-la-prevention-de-la-perte-dautonomie-est-appliquee-a-la-lettre-par-les-facteurs/
Published: March 10, 2026 15:54
Le programme de prévention Icope poursuit son déploiement auprès des personnes âgées. En attendant son intégration par l'Assurance Maladie, dès ce premier semestre dans "Mon Espace Santé", gros plan sur sa prise en main par le département de l'Isère, en…
Énergies renouvelables : les territoires craignent un ralentissement des projets locaux
https://www.lagazettedescommunes.com/1027919/energies-renouvelables-les-territoires-craignent-un-ralentissement-des-projets-locaux/
Published: March 10, 2026 15:18
Sur fond de flambée des prix de l'énergie et de retour des enjeux de souveraineté énergétique, la nouvelle programmation énergétique inquiète les territoires. Selon eux, la baisse des appels d'offres pour l'éolien et le solaire pourrait freiner les projets…
En Normandie, la deuxième vie d'une chapelle devenue salle de musculation
https://www.lagazettedescommunes.com/1027795/en-normandie-la-deuxieme-vie-dune-chapelle-devenue-salle-de-musculation/
Published: March 10, 2026 14:41
En 2021, le village de Saint-Hellier en Seine-Maritime a transformé une ancienne chapelle en une salle de renforcement musculaire et de fitness. De quoi proposer à ses habitants un nouveau service de proximité.
Agents publics : attention Ă vos publications sur Facebook !
https://www.lagazettedescommunes.com/1027876/agents-publics-attention-a-vos-publications-sur-facebook/
Published: March 10, 2026 13:25
Les agents publics doivent faire attention, dans leurs publications sur les réseaux sociaux, à ne pas manquer de discrétion professionnelle. C'est ce que rappelle le tribunal administratif de Nîmes dans un jugement du 8 janvier 2026. Pour apprécier la…
La sécurité, enjeu des municipales, mais à quel prix ?
https://www.lagazettedescommunes.com/1027603/la-securite-enjeu-des-municipales-mais-a-quel-prix/
Published: March 10, 2026 12:54
La sécurité, bien que compétence d'abord régalienne, s'est invitée dans la campagne pour les élections municipales des 15 et 22 mars. Les candidats d'une large partie du spectre politique rivalisent de propositions, sans toujours les chiffrer.
Municipales 2026 : la commune, nouveau cheval de bataille de LFI
https://www.lagazettedescommunes.com/1027840/municipales-2026-la-commune-nouveau-cheval-de-bataille-de-lfi/
Published: March 10, 2026 12:20
La France insoumise a abandonné son credo jacobin pour mieux lancer ses députés à l'assaut des hôtels de ville. Dans les banlieues, comme à Vaulx-en-Velin, ses têtes de liste mènent la guérilla contre les maires PS accusés de faire " la chasse aux pauvres…
« Le 15 mars, nous ferons avancer la parité sociale dans nos communes »
https://www.lagazettedescommunes.com/1027848/le-15-mars-nous-ferons-avancer-la-parite-sociale-dans-nos-communes/
Published: March 10, 2026 12:01
Alors que près de 35 000 communes renouvellent leurs conseils municipaux, des candidat·es et élu·es appellent, dans une tribune sur "La Gazette", à faire émerger une nouvelle exigence démocratique : la parité sociale, pour que la représentation politique…
Petite enfance : la formation comme recours à la pénurie d'agents
https://www.lagazettedescommunes.com/1026937/petite-enfance-la-formation-comme-recours-a-la-penurie-dagents/
Published: March 10, 2026 11:34
Avec des milliers de postes vacants et un turnover en hausse, les crèches sont sous tension. Dans ce contexte, la formation des agents devient un enjeu stratégique. Certaines collectivités investissent massivement pour les faire monter en compétences et…
Les PME veulent s'inviter dans les conseils municipaux
https://www.lagazettedescommunes.com/1027817/les-pme-veulent-sinviter-dans-les-conseils-municipaux/
Published: March 10, 2026 11:29
La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a envoyé un manifeste de 90 propositions aux candidats des élections municipales 2026. Elle demande que les entreprises soient systématiquement consultées en amont de toute décision municipale…
« Les artisans locaux peuvent être des piliers du mandat des nouveaux maires »
https://www.lagazettedescommunes.com/1027631/les-artisans-locaux-peuvent-etre-des-piliers-du-mandat-des-nouveaux-maires/
Published: March 10, 2026 10:08
Jean-Christophe Repon, président de la Confédération de l'Artisanat et des Petites entreprises du bâtiment (Capeb), revient sur ses propositions à destination des élus locaux et fait valoir la place des TPE dans la mise en oeuvre des politiques locales.
Démographie scolaire : dans les grandes villes, la fonte des effectifs renforce le secteur privé sous contrat
https://www.lagazettedescommunes.com/1027751/demographie-scolaire-dans-les-grandes-villes-la-fonte-des-effectifs-renforce-le-secteur-prive-sous-contrat/
Published: March 10, 2026 09:43
Depuis 2010, la natalité recule et les effectifs scolaires diminuent d'autant. Une étude de l'Institut des politiques publiques montre que cette situation profite au secteur privé, au détriment de l'enseignement public qui absorbe l'essentiel des…
Les musées publics veulent assumer leur engagement sociétal
https://www.lagazettedescommunes.com/1027171/les-musees-publics-veulent-assumer-leur-engagement-societal/
Published: March 10, 2026 09:00
De plus en plus de musées s'engagent sur les thématiques sociétales (inclusion, environnement, etc.) pour apporter à leurs publics matière à réflexion à partir de leurs collections et leurs expositions. Une évolution dont ils ont débattu à la faveur d'une…
Municipales 2026 : une seule liste en lice dans les deux tiers des communes
https://www.lagazettedescommunes.com/1027649/municipales-2026-une-seule-liste-en-lice-dans-les-deux-tiers-des-communes/
Published: March 9, 2026 17:35
Les candidatures pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 sont désormais connues. Les données publiées par le ministère de l'Intérieur mettent en évidence un volume de candidats globalement stable, une parité qui progresse mais reste freinée…
Un guide pour rendre les communes accessibles aux personnes avec un handicap mental
https://www.lagazettedescommunes.com/1027676/un-guide-pour-rendre-les-communes-accessibles-aux-personnes-avec-un-handicap-mental/
Published: March 9, 2026 17:00
L'Unapei propose aux futurs élus municipaux des pistes pour faciliter la vie de leurs habitants ayant un trouble du neurodéveloppement ou un handicap psychique. L'organisation rassemble dans un guide nombre de bonnes pratiques déjà mises en place de Rennes…
Police municipale : le projet de loi examiné " début mai " à l'Assemblée nationale, les rapporteurs désignés
https://www.lagazettedescommunes.com/1026780/police-municipale-le-projet-de-loi-examine-debut-mai-a-lassemblee-nationale-les-rapporteurs-designes/
Published: March 9, 2026 16:54
Après son adoption en février au Sénat, le projet de loi renforçant les compétences des polices municipales devrait être examiné à l'Assemblée nationale au début du mois de mai. La Gazette des Communes fait le point sur les dernières actualités concernant…
Le pouvoir de nomination, arme fatale de l'hypercentralisation Ă la mode Macron
https://www.lagazettedescommunes.com/1027656/le-pouvoir-de-nomination-arme-fatale-de-lhypercentralisation-a-la-mode-macron/
Published: March 9, 2026 15:53
Dans " Sa majesté nomme ", le journaliste Michaël Moreau se penche sur la désignation aux postes-clés de la République. Une prérogative présidentielle qui a pris une ampleur inédite sous Emmanuel Macron, réduisant l'influence des élus locaux à la portion…
Municipales 2026 : le ministère de l'Intérieur délivre ses ultimes consignes pour les petites communes
https://www.lagazettedescommunes.com/1027574/municipales-2026-le-ministere-de-linterieur-delivre-ses-ultimes-consignes-pour-les-petites-communes/
Published: March 9, 2026 14:46
Dans une circulaire du 6 mars, le ministre de l'Intérieur s'adresse aux maires des communes de moins de 1000 habitants qui devront faire appliquer, pour la première fois, les 15 et 22 mars, l'interdiction du panachage. Pour cela, le ministère mise sur une…
Municipales : la semaine de quatre jours d'école agite les débats
https://www.lagazettedescommunes.com/1027565/municipales-la-semaine-de-quatre-jours-decole-agite-les-debats/
Published: March 9, 2026 14:25
Dans la campagne des municipales qui se déroulent les 15 et 22 mars, la question du rythme scolaire ressurgit alors que la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant prône une semaine de cinq jours du lundi au vendredi.
Municipales 2026 : quelle place pour la logistique urbaine ?
https://www.lagazettedescommunes.com/1027306/municipales-2026-quelle-place-pour-la-logistique-urbaine/
Published: March 9, 2026 13:25
Le Comité de liaison des acteurs publics vient d'appeler les candidats aux municipales à se saisir du sujet de la logistique urbaine. Et il y a du boulot pour le prochain mandat !
Focus sur le principe de l'équilibre réel du budget des collectivités territoriales (2)
https://www.lagazettedescommunes.com/1022206/focus-sur-le-principe-de-lequilibre-reel-du-budget-des-collectivites-territoriales-2/
Published: March 9, 2026 13:24
Parallèlement au contrôle de légalité, les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont soumis à un contrôle a posteriori spécifique qu'est le contrôle budgétaire. Prévu par le Code général des collectivités territoriales, ce contrôle…
Penser la place de la culture en ville au‑delà du storytelling politique
https://www.lagazettedescommunes.com/1027543/penser-la-place-de-la-culture-en-ville-au%e2%80%91dela-du-storytelling-politique/
Published: March 9, 2026 13:08
Dans un article publié le 2 mars par The Conversation, le sociologue Alain Chenevez explique qu' à l'approche des élections municipales, la culture apparaît moins comme un thème central des programmes que comme un registre de légitimation des politiques…
Catastrophes naturelles : quelles communes sont concernées, et sur quels risques, en 2026 ?
https://www.lagazettedescommunes.com/1021509/catastrophes-naturelles-quelles-communes-sont-concernees-et-sur-quels-risques-en-2026/
Published: March 9, 2026 12:57
Plusieurs dizaines d'arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont publiés chaque année au Journal officiel. La Gazette a compilé et cartographié ces données, y compris les niveaux de franchise supportés par les communes. [Première mise…
« Le logement social public au service de tous les territoires »
https://www.lagazettedescommunes.com/1027472/le-logement-social-public-au-service-de-tous-les-territoires%ef%bb%bf/
Published: March 9, 2026 09:51
A la veille des élections municipales, Michel Ménard, président de la Fédération des offices publics de l'habitat, insiste sur le rôle de relais des politiques locales de l'habitat des bailleurs sociaux publics.
Instances paritaires, avancement, titres restaurant... Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 9 mars 2026
https://www.lagazettedescommunes.com/1027428/instances-paritaires-avancement-titres-restaurant-le-statut-en-pratique-vos-questions-de-la-semaine-du-9-mars-2026/
Published: March 9, 2026 09:12
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Instances paritaires, avancement, titres restaurant : découvrez les sujets de la semaine.
Comment les directeurs des services techniques gèrent-ils la tempête électorale ?
https://www.lagazettedescommunes.com/1023469/comment-les-directeurs-des-services-techniques-gerent-ils-la-tempete-electorale/
Published: March 9, 2026 07:14
De la moindre disponibilité des élus aux critiques qui peuvent émerger et remettre en cause l'action de la collectivité, la campagne électorale bouscule le quotidien des cadres techniques. L'enjeu : trouver un équilibre entre l'impératif de neutralité et…
Elections : l'intercommunalité, grande absente de la campagne
https://www.lagazettedescommunes.com/1026601/lintercommunalite-cachee-sous-le-tapis/
Published: March 9, 2026 07:00
À la veille du scrutin des 15 et 22 mars, les intercommunalités restent dans l'angle mort des campagnes électorales. Pourtant, elles pèsent 43 milliards d'euros et emploient 300 000 agents. Un paradoxe dénoncé avec force par l'association Intercommunalités…
« Futurs maires : engagez-vous pour l'égalité femmes-hommes ! »
https://www.lagazettedescommunes.com/1027322/futurs-maires-engagez-vous-pour-legalite-femmes-hommes/
Published: March 8, 2026 09:00
À quelques jours des élections municipales, l'association Oxfam appelle les futurs élus locaux à faire de l'égalité femmes-hommes une priorité politique. Dans cette tribune publiée sur "La Gazette", elle plaide pour des villes plus féministes, où la parité…
Les programmes électoraux, des laboratoires de l'action sociale
https://www.lagazettedescommunes.com/1026606/les-programmes-electoraux-des-laboratoires-de-laction-sociale-rompre-lisolement-des-anciens/
Published: March 7, 2026 08:00
Sur le chapitre des solidarités, les candidats au scrutin local des 15 et 22 mars affichent dans leurs programmes une attention toute particulière aux familles monoparentales et aux séniors isolés. Avec des idées originales..., dont pourraient s'inspirer…
Les nombreuses difficultés à surmonter pour sécuriser les musées
https://www.lagazettedescommunes.com/1027332/les-nombreuses-difficultes-a-surmonter-pour-securiser-les-musees/
Published: March 6, 2026 16:54
Les visites de terrain faites par le député Christophe Marion pour la rédaction de son rapport sur la sécurisation des collections publiques montrent un certain nombre de difficultés qui devront être surmontées. Le parlementaire s'en est fait l'écho lors…
Une circulaire de politique pénale mobilise les magistrats contre les violences intrafamiliales
https://www.lagazettedescommunes.com/1027354/une-circulaire-de-politique-penale-mobilise-les-magistrats-contre-les-violences-intrafamiliales/
Published: March 6, 2026 16:45
A l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a pris une circulaire de politique pénale portant sur la lutte contre les violences intrafamiliales.
Journée internationale des droits des femmes : les syndicats de la fonction publique tirent la sonnette d'alarme
https://www.lagazettedescommunes.com/1027304/journee-internationale-des-droits-des-femmes-les-syndicats-de-la-fonction-publique-tirent-la-sonnette-dalarme/
Published: March 6, 2026 14:38
Politique d'austérité, décote sur le congé maladie, réduction des droits parentaux... En amont de la Journée internationale des droits des femmes, les huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique interpellent les ministres Aurore…
Les plans climat avancent, mais le financement reste le nerf de la guerre
https://www.lagazettedescommunes.com/1027257/les-pcaet-avancent-mais-le-financement-reste-le-nerf-de-la-guerre/
Published: March 6, 2026 14:29
Les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) sont devenus un outil structurant des politiques intercommunales, comme le montre l'étude publiée par Intercommunalités de France. Mais ces démarchent pèchent toujours d'un manque de moyens financiers,…
Municipales 2026 : la conversion écologique discrète de la droite locale
https://www.lagazettedescommunes.com/1027222/municipales-2026-la-conversion-ecologique-discrete-de-la-droite-locale/
Published: March 6, 2026 14:15
Longtemps perçue comme incompatible avec la droite, l'écologie semble aujourd'hui y avoir trouvé sa place. Depuis plusieurs années, de nombreux édiles de droite intègrent les enjeux environnementaux dans leur politique locale. Refusant une écologie "…
Lutte contre la fraude sociale : départements et MDPH autorisés à échanger leurs informations
https://www.lagazettedescommunes.com/1027287/lutte-contre-la-fraude-sociale-departements-et-mdph-autorises-a-echanger-leurs-informations/
Published: March 6, 2026 13:59
" Mieux détecter, mieux sanctionner, mieux recouvrer. " Tel est l'objectif du gouvernement avec son projet de loi de lutte contre la fraude sociale et fiscale, qui doit être mis au vote le 31 mars à l'Assemblée nationale, après son adoption par le Sénat.…
Début de mandat : tout savoir sur la mise en oeuvre des nouvelles délégations
https://www.lagazettedescommunes.com/1027288/debut-de-mandat-tout-savoir-sur-la-mise-en-oeuvre-des-nouvelles-delegations/
Published: March 6, 2026 13:36
La fin du mandat du conseil municipal entraîne la caducité de toutes les délégations accordées antérieurement. Dans cette analyse, Guillaume Dumas, avocat au cabinet Petit et associés, rappelle les règles qui encadrent les délégations qui devront être…
Le droit au logement opposable toujours mal appliqué 20 ans après sa conception
https://www.lagazettedescommunes.com/1026858/le-droit-au-logement-opposable-toujours-mal-applique-20-ans-apres-sa-conception/
Published: March 6, 2026 11:27
Alors qu'approchent les 20 ans de la loi Dalo, seize associations portent un manifeste pour relancer la mobilisation autour d'une garantie effective de la mise en oeuvre du droit au logement opposable.
Municipales 2026 : les EPCI inquiets face aux contraintes Ă l'aune du nouveau mandat
https://www.lagazettedescommunes.com/1027266/municipales-2026-les-epci-inquietent-face-aux-contraintes-a-laune-du-nouveau-mandat/
Published: March 6, 2026 11:25
Les élections municipales 2026 ne peuvent être décorrélées avec le renouvellement des instances intercommunales. Les EPCI auront leurs finances fortement mises à contribution cette année, avec la loi de finances pour 2026, ce qui pourrait les contraindre…
Veille juridique : ce qu'il ne fallait pas manquer la semaine du 2 mars 2026
https://www.lagazettedescommunes.com/1027244/veille-juridique-ce-quil-ne-fallait-pas-manquer-la-semaine-du-2-mars-2026/
Published: March 6, 2026 10:48
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 2 au 6 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
[Le chiffre de la semaine] En 2025, les femmes sont payées 10% de moins par mois que les hommes dans les ministères
https://www.lagazettedescommunes.com/1027052/le-chiffre-de-la-semaine-en-2025-les-femmes-sont-payees-10-de-moins-par-mois-que-les-hommes-dans-les-ministeres/
Published: March 6, 2026 10:29
Dans une étude publiée le 27 février, la DGAFP mesure les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes fonctionnaires dans les ministères. En dix ans, l'écart global a reculé de 5 points, mais les femmes gagnent encore en moyenne 410 euros de…
" Contrairement aux idées reçues, les maires écologistes gouvernent avec pragmatisme "
https://www.lagazettedescommunes.com/1027126/contrairement-aux-idees-recues-les-maires-ecologistes-gouvernent-avec-pragmatisme/
Published: March 6, 2026 10:13
À quoi ressemble concrètement l'exercice du pouvoir par les maires écologistes depuis la " vague verte " de 2020 ? Dans "L'Ecologie municipale racontée à celles et ceux qui n'y croyaient pas 2020-2026" (Éditions Les Petits Matins, 2025), Philippe…
Donald Trump a-t-il tué les élections municipales ?
https://www.lagazettedescommunes.com/1026713/donald-trump-a-t-il-tue-les-elections-municipales/
Published: March 6, 2026 09:00
La guerre qui a éclaté au Moyen-Orient a brutalement occulté la campagne des municipales. En passant sous les radars, le scrutin sera-t-il marqué par une forte abstention ? Pas si sûr.
Municipales 2026 : les états d'âme des DGS à la veille du scrutin
https://www.lagazettedescommunes.com/1026597/elections-municipales-2026-les-etats-dame-des-dgs-a-la-veille-du-scrutin/
Published: March 6, 2026 08:03
Partir ou rester ? Des Hauts de France à la Nouvelle Aquitaine en passant par la Normandie, " La Gazette " est allée prendre le pouls de directeurs généraux des services (DGS) de collectivités territoriales, quelques jours avant le scrutin des 15 et 22…
Dérapage lors d'une intervention : quelle responsabilité pour les collègues présents ?
https://www.lagazettedescommunes.com/1024893/derapage-lors-dune-intervention-quelle-responsabilite-pour-les-collegues-presents/
Published: March 5, 2026 17:06
Si des poursuites sont engagées contre un agent des forces de l'ordre en raison de son comportement en intervention, la question peut se poser de la mise en cause de ses collègues, présents à ses côtés. Plusieurs affaires récentes permettent de…
Municipales 2026 : les pistes d'I4CE pour aider les futurs élus désargentés à redoubler d'efforts pour le climat
https://www.lagazettedescommunes.com/1027095/municipales-2026-les-pistes-di4ce-pour-aider-les-futurs-elus-desargentes-a-redoubler-defforts-pour-le-climat/
Published: March 5, 2026 17:03
L'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) décrypte les enjeux du prochain mandat municipal, appelé à être celui de la maturité de l'action climatique. La programmation stratégique des investissements devra être mobilisée au plus vite, et viser le…
Municipales 2026 : après la « vague verte », les écologistes ont-ils imposé leur marque ?
https://www.lagazettedescommunes.com/982503/municipales-2026-apres-la-vague-verte-les-ecologistes-ont-ils-impose-leur-marque/
Published: March 5, 2026 17:03
Après la vague verte de 2020, les maires écologistes cherchent à transformer l'essai lors des municipales de 2026. Mais entre recul des préoccupations climatiques, expérimentations locales et critiques du patronat, l'écologisme municipal joue sa capacité à …
Avec les hôpitaux, la Haute-Marne va au-delà de ses compétences
https://www.lagazettedescommunes.com/1027135/avec-les-hopitaux-la-haute-marne-va-au-dela-de-ses-competences/
Published: March 5, 2026 17:01
Identifiant l'hôpital comme un facteur d'attractivité, le département de la Haute-Marne fait de la santé une priorité et investit massivement dans la construction d'établissements, au-delà de ses obligations. A la Fédération hospitalière de France, son…
Stations de ski : " l'accueil à la montagne des sportifs handicapés reste à améliorer "
https://www.lagazettedescommunes.com/1026984/stations-de-ski-laccueil-a-la-montagne-des-sportifs-handicapes-reste-a-ameliorer/
Published: March 5, 2026 14:24
Cinquante ans après les premiers Jeux paralympiques d'hiver, en 1976 en Suède, et alors que s'ouvre leur XVIe édition à Milan-Cortina (Italie), qu'en est-il de l'accessibilité des montagnes françaises ? Le point avec Eric Perera, directeur du laboratoire…
Cybermalveillance : les élus face aux " bad buzz "
https://www.lagazettedescommunes.com/1027026/cybermalveillance-les-elus-face-aux-bad-buzz/
Published: March 5, 2026 14:12
L'Association des maires de France a publié ce 5 mars une note de synthèse du Cevipof relative aux réseaux sociaux, à leurs détournements en vue de s'attaquer aux maires, et aux " mauvais buzz " qui peuvent en résulter. Retour sur les conseils de l'étude.
Expérimentation contestée de formulaires simplifiés dans cinq MDPH
https://www.lagazettedescommunes.com/1026978/experimentation-contestee-de-formulaires-simplifies-dans-cinq-mdph/
Published: March 5, 2026 14:12
Du Nord à la Guyane, plusieurs maisons départementales des personnes handicapées se sont engagées dans l'expérimentation de questionnaires allégés, pour évaluer les besoins de leurs usagers. Le Collectif Handicaps y voit un " réel danger pour les droits "…
" L'intelligence artificielle, une vraie bombe organisationnelle "
https://www.lagazettedescommunes.com/1027014/lintelligence-artificielle-une-vraie-bombe-organisationnelle/
Published: March 5, 2026 13:51
Les directions financières, notamment des plus grandes collectivités territoriales, commencent à expérimenter des outils d'intelligence artificielle. Directeur délégué des finances et du conseil au conseil régional Occitanie, Bruno Stavy détaille les cas…
PFAS dans les boues d'épuration : une bombe sanitaire pour les sols et l'eau
https://www.lagazettedescommunes.com/1027000/pfas-dans-les-boues-depuration-une-bombe-sanitaire-pour-les-sols-et-leau/
Published: March 5, 2026 13:29
Longtemps passé sous les radars, l'épandage des boues des stations d'épuration sur les terres agricoles apparaît aujourd'hui comme une véritable bombe sanitaire. Alors que l'eau potable de certaines communes a été contaminée aux PFAS par cette pratique,…
Méga bassines : le Conseil d'Etat censure l'assouplissement des règles au nom du principe de non-régression
https://www.lagazettedescommunes.com/1026946/mega-bassines-le-conseil-detat-censure-lassouplissement-des-regles-au-nom-du-principe-de-non-regression/
Published: March 5, 2026 11:44
Dans une décision du 2 mars saluée par les défenseurs de l'environnement, le Conseil d'Etat a opposé l'assouplissement des règles encadrant la création de plans d'eau dans les zones humides au principe de non-régression en matière de protection de…
« Municipales 2026 : la démocratie ne se résume pas au nombre de listes »
https://www.lagazettedescommunes.com/1026923/municipales-2026-la-democratie-ne-se-resume-pas-au-nombre-de-listes/
Published: March 5, 2026 10:54
Maire d'Auger-Saint-Vincent (Oise), village de 540 habitants depuis 2001, Fabrice Dalongeville, estime, dans une tribune publiée sur La Gazette des communes que le débat sur la multiplication des listes aux municipales passe à côté de l'essentiel. Selon ce…
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