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guide du droit, des avocats et de la justice
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En quoi consiste la réglementation CTS et à quoi s’applique-t-elle ?
https://www.infosjuridiques.com/en-quoi-consiste-la-reglementation-cts-et-a-quoi-sapplique-t-elle/
Published: August 4, 2026 07:42
La réglementation CTS précise les normes de qualité et les modalités d’exploitation des tentes, chapiteaux et structures afin de protéger le public. Un bureau de contrôle habilité effectue les vérifications nécessaires avant de transmettre le dossier pour…
Les implications de l’apprentissage du majeur et pension alimentaire sur la responsabilité parentale
https://www.infosjuridiques.com/apprentissage-pension-responsabilite/
Published: July 2, 2026 09:22
La question de la responsabilité parentale dans le cadre de l’apprentissage du majeur et de la pension alimentaire est devenue un sujet d’actualité majeur dans les affaires familiales. En France, le contexte juridique a évolué pour reconnaître les droits…
Les étapes essentielles du renouvellement automatique de la MDPH expliquées
https://www.infosjuridiques.com/renouvellement-automatique-mdph/
Published: July 2, 2026 03:18
Les démarches auprès de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) représentent une fausse complexité pour de nombreuses personnes concernées. Avec l’introduction du renouvellement automatique depuis 2026, il est crucial de saisir l’ensemble…
Les étapes clés du Dalo et réponse positive expliquées simplement
https://www.infosjuridiques.com/etapes-cles-dalo-reponse/
Published: July 1, 2026 07:26
La problématique du mal-logement constitue une préoccupation majeure dans notre société actuelle. Le Droit au Logement Opposable, plus connu sous le nom de Dalo, a été mis en place pour répondre à cette urgence sociale. Ce dispositif permet à toute……
Les enjeux des droits du locataire après 30 ans pour les propriétaires
https://www.infosjuridiques.com/droits-locataire-30-ans/
Published: June 30, 2026 21:45
Les locataires qui ont occupé un logement pendant plus de 30 ans peuvent se retrouver dans une situation complexe sur le plan juridique. Les droits des locataires sont renforcés par des lois et règlements spécifiques qui visent à protéger leur… Retrouvez…
Les défis du droit au remboursement des travaux entre concubins après leur séparation
https://www.infosjuridiques.com/6781/droit-remboursement-travaux-concubins/
Published: June 30, 2026 07:28
La question des droit au remboursement des travaux réalisés au sein d’un foyer en concubinage soulève de nombreux défis juridiques. En l’absence d’un cadre légal explicite, les enjeux financiers se complexifient lors de la séparation. Les concubins, ayant…
Le délai du changement de prénom expliqué : procédures et conseils pratiques
https://www.infosjuridiques.com/6779/delai-changement-prenom/
Published: June 29, 2026 21:17
Le changement de prénom en France est une procédure qui a connu une évolution marquante ces dernières années. Grâce à la loi du 18 novembre 2016, les démarches nécessaires à cette modification sont devenues plus accessibles et moins contraignantes. Il……
La curatelle aménagée : une solution flexible pour la gestion des biens
https://www.infosjuridiques.com/6777/curatelle-amenee-gestion-biens/
Published: June 29, 2026 07:44
Les questions liées à la protection juridique des majeurs vulnérables revêtent une importance croissante dans la société actuelle. Parmi les différentes mesures, la curatelle aménagée se distingue comme une solution adaptable, offrant un équilibre entre…
La convention parentale : un outil essentiel pour les parents séparés
https://www.infosjuridiques.com/6775/convention-parentale-parents-separes/
Published: June 28, 2026 21:25
La séparation entre parents est un moment délicat qui exige d’aborder des questions cruciales relatives à l’organisation de la vie familiale. Lorsque des enfants sont impliqués, il devient primordial de définir clairement les modalités d’exercice de…
Je ne porte pas le nom de mon père et héritage : explorer les raisons derrière cette décision
https://www.infosjuridiques.com/6773/nom-pere-heritage-raisons/
Published: June 28, 2026 08:24
La question du nom de famille revêt une importance particulière, empreinte de symbolisme et d’identité. Dans les sociétés contemporaines, le choix de ne pas porter le nom de son père touche à des problématiques profondes telles que l’héritage, la…
Indemnité d’occupation du notaire : enjeux et impacts sur la transaction immobilière
https://www.infosjuridiques.com/6771/indemnite-occupation-notaire/
Published: June 27, 2026 21:58
Les enjeux liés à l’indemnité d’occupation dans le cadre d’une succession immobilière sont nombreux et souvent complexes. Lorsque des biens indivis sont concernés, il y a un équilibre délicat à trouver entre les différents héritiers. L’indemnité…