🦜 Gazette du Palais
@www.gazette-du-palais.fr@rss-parrot.net
I'm an automated parrot! I relay a website's RSS feed to the Fediverse. Every time a new post appears in the feed, I toot about it. Follow me to get all new posts in your Mastodon timeline!
Brought to you by the RSS Parrot.
---
L'information juridique de référence pour les avocats
Your feed and you don't want it here? Just
e-mail the birb.
Les barreaux de Paris, Lyon et Marseille s’élèvent de nouveau contre la contribution pour la justice économique
https://www.gazette-du-palais.fr/actualites-professionnelles/les-barreaux-de-paris-lyon-et-marseille-selevent-de-nouveau-contre-la-contribution-pour-la-justice-economique/
Published: October 9, 2025 06:30
Le 7 octobre 2025, les barreaux de Paris, Lyon et Marseille ont adopté une motion commune dénonçant la mise en place de la contribution pour la justice économique. Instaurée par la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du…
Remise du Premier prix Robert Badinter
https://www.gazette-du-palais.fr/actualites-professionnelles/remise-du-premier-prix-robert-badinter/
Published: October 8, 2025 08:46
Le 7 octobre 2025, le Conseil national des barreaux a décerné son premier prix Robert Badinter. Destiné à récompenser un jeune avocat porteur d’un projet de loi en lien avec les libertés fondamentales et les grandes questions sociétales de notre temps,…
Non-paiement des avocats collaborateurs : la FNUJA demande que la sanction soit l’omission
https://www.gazette-du-palais.fr/actualites-professionnelles/non-paiement-des-avocats-collaborateurs-la-fnuja-demande-que-la-sanction-soit-lomission/
Published: October 7, 2025 12:13
Réunie en comité à Paris le 4 octobre 2025, la Fédération nationale des Unions de jeunes avocats (FNUJA) a adopté une motion appelant à renforcer la protection des avocats collaborateurs face au non-paiement de leur rémunération. Tout en saluant la…
Barreau de Paris : dates et candidats aux élections au conseil de l’ordre
https://www.gazette-du-palais.fr/actualites-professionnelles/barreau-de-paris-dates-et-candidats-aux-elections-au-conseil-de-lordre/
Published: October 6, 2025 11:57
Les 2 et 4 décembre 2025, les avocats parisiens seront appelés à renouveler un tiers du conseil de l’ordre et à élire 14 nouveaux membres pour le mandat 2026-2028, par binômes paritaires. Les candidats à cette élection sont (par ordre protocolaire puis…
Exécution provisoire et menaces contre les magistrats : la condamnation de Nicolas Sarkozy relance débats et tensions
https://www.gazette-du-palais.fr/actualites-professionnelles/execution-provisoire-et-menaces-contre-les-magistrats-la-condamnation-de-nicolas-sarkozy-relance-debats-et-tensions/
Published: September 29, 2025 07:49
La condamnation de Nicolas Sarkozy à cinq ans de prison avec exécution provisoire dans le procès « libyen » a remis au premier plan la controverse autour de cette mesure judiciaire. Alors que plusieurs responsables politiques dénoncent une atteinte à la…
Une circulaire pour renforcer la riposte judiciaire contre l’antisémitisme
https://www.gazette-du-palais.fr/actualites-professionnelles/une-circulaire-pour-renforcer-la-riposte-judiciaire-contre-lantisemitisme/
Published: September 24, 2025 08:41
Le 19 septembre 2025, le ministre de la Justice démissionnaire Gérald Darmanin a adressé une circulaire aux parquets pour renforcer la lutte contre les actes et discours antisémites. Face à la recrudescence de ces comportements qui « troublent l’ordre…
Le CNB lance une nouvelle édition de son enquête Collaboration
https://www.gazette-du-palais.fr/actualites-professionnelles/le-cnb-lance-une-nouvelle-edition-de-son-enquete-collaboration/
Published: September 22, 2025 06:30
Le Conseil national des barreaux lance une nouvelle édition de son enquête Collaboration, destinée à mieux comprendre les conditions d’exercice des professionnels du droit en collaboration. Cette enquête miroir, qui s’adresse à la fois aux collaborateurs…
MARD : le CNB s’oppose à l’amende civile de 10 000 €
https://www.gazette-du-palais.fr/actualites-professionnelles/mard-le-cnb-soppose-a-lamende-civile-de-10-000-e/
Published: September 16, 2025 06:30
Lors de son assemblée générale du 12 septembre 2025, le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté une motion pour dénoncer la création, par le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 portant réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des…
Avocats et LBC-FT : une mobilisation encore « trop faible », selon Tracfin
https://www.gazette-du-palais.fr/actualites-professionnelles/avocats-et-lbc-ft-une-mobilisation-encore-trop-faible-selon-tracfin/
Published: September 15, 2025 09:59
Selon le rapport d’activité 2024 Tracfin, les avocats ont transmis 15 déclarations de soupçon à la cellule de renseignement financier l’an passé, contre 8 en 2023 et 11 en 2022. L’année 2024 a en revanche été marquée par une très nette augmentation du…
Innovation : trois projets distingués à la Grande rentrée des avocats
https://www.gazette-du-palais.fr/actualites-professionnelles/innovation-trois-projets-distingues-a-la-grande-rentree-des-avocats/
Published: September 12, 2025 08:31
À l’occasion de la Grande rentrée des avocats, qui s’est tenue le 11 septembre 2025, le Conseil national des barreaux (CNB) a récompensé plusieurs projets visant à moderniser les pratiques professionnelles. Pour marquer les dix ans du Concours Projets…