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Experts Comptables, spécialistes du monde de l'Education

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Mécénat ou parrainage

Published: November 19, 2026 07:02

Comment sécuriser les financements d’entreprises ? Les entreprises soutiennent régulièrement les projets éducatifs, culturels et associatifs. Si ces partenariats constituent de précieux leviers de financement pour les structures d’enseignement, choisir…

Distribution d’un acompte sur dividendes : prise en compte du report à nouveau bénéficiaire

Published: November 5, 2026 06:45

Le versement d’un acompte sur dividendes permet d’anticiper la rémunération des associés avant la clôture annuelle des comptes. Cette pratique intéresse particulièrement les sociétés de l’enseignement privé et de la formation. Une clarification attendue…

Arrêt maladie : la responsabilité de votre établissement face au travail spontané d’un salarié

Published: November 3, 2026 06:45

Dans votre secteur éducatif, la gestion des absences demande une grande vigilance. Un récent arrêt de la Cour de cassation vient d’ailleurs de clarifier un point crucial. En effet, que se passe-t-il si un salarié décide de travailler de lui-même pendant…

🏫 OGEC & Taxe d’apprentissage : l’exonération définitivement confirmée

Published: October 29, 2026 06:45

À la suite de plusieurs mois d’incertitudes fiscales et d’évolutions doctrinales au cours de l’année 2026, les caisses régionales de l’URSSAF, en lien avec la DGEFP, viennent d’apporter une clarification très attendue. En effet, elles confirment que les…

Règlement ANC 2026-04 :

Published: October 22, 2026 05:45

Ce qui change pour la comptabilisation de l’IS Le règlement ANC n° 2026-04 du 4 mai 2026 harmonise la comptabilisation de l’impôt sur les bénéfices. Découvrez les impacts majeurs sur vos états financiers et vos annexes comptables. 📘 L’Autorité des Normes…

Conventions réglementées : que faire si tous les associés sont concernés ? ⚖️💼

Published: October 15, 2026 05:45

Vous dirigez un établissement ou une société. Ainsi, vous connaissez sans doute la procédure des conventions réglementées. L’article L. 225-38 du Code de commerce encadre cette démarche. En effet, la loi veut protéger votre structure. Elle contrôle les…

Infractions routières : une association peut-elle payer l’amende sans dénoncer le conducteur ? 🚗⚖️⚡

Published: October 6, 2026 05:45

Dans le cadre de la gestion de votre OGEC ou de votre structure associative, vous disposez souvent de véhicules (minibus pour le transport des élèves, véhicules de fonction ou de service pour les équipes administratives et pédagogiques). Une décision…