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Mécénat ou parrainage
https://www.fic-expertise.fr/2026/11/19/mecenat-ou-parrainage/
Published: November 19, 2026 07:02
Comment sécuriser les financements d’entreprises ? Les entreprises soutiennent régulièrement les projets éducatifs, culturels et associatifs. Si ces partenariats constituent de précieux leviers de financement pour les structures d’enseignement, choisir…
Licenciement en association et établissement d’enseignement
https://www.fic-expertise.fr/2026/11/17/licenciement-en-association-et-etablissement-denseignement/
Published: November 17, 2026 08:55
Sécurisez votre chaîne de délégation de pouvoir ! Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. soc., 20 mai 2026, n° 25-11.306) rappelle une règle essentielle du droit du travail. En effet, un licenciement notifié par un responsable sans pouvoir formel…
Distribution d’un acompte sur dividendes : prise en compte du report à nouveau bénéficiaire
https://www.fic-expertise.fr/2026/11/05/distribution-dun-acompte-sur-dividendes-prise-en-compte-du-report-a-nouveau-beneficiaire/
Published: November 5, 2026 06:45
Le versement d’un acompte sur dividendes permet d’anticiper la rémunération des associés avant la clôture annuelle des comptes. Cette pratique intéresse particulièrement les sociétés de l’enseignement privé et de la formation. Une clarification attendue…
Arrêt maladie : la responsabilité de votre établissement face au travail spontané d’un salarié
https://www.fic-expertise.fr/2026/11/03/arret-maladie-la-responsabilite-de-votre-etablissement-face-au-travail-spontane-dun-salarie/
Published: November 3, 2026 06:45
Dans votre secteur éducatif, la gestion des absences demande une grande vigilance. Un récent arrêt de la Cour de cassation vient d’ailleurs de clarifier un point crucial. En effet, que se passe-t-il si un salarié décide de travailler de lui-même pendant…
🏫 OGEC & Taxe d’apprentissage : l’exonération définitivement confirmée
https://www.fic-expertise.fr/2026/10/29/%f0%9f%8f%ab-%f0%9d%90%8e%f0%9d%90%86%f0%9d%90%84%f0%9d%90%82-%f0%9d%90%93%f0%9d%90%9a%f0%9d%90%b1%f0%9d%90%9e-%f0%9d%90%9d%f0%9d%90%9a%f0%9d%90%a9%f0%9d%90%a9%f0%9d%90%ab%f0%9d%90%9e/
Published: October 29, 2026 06:45
À la suite de plusieurs mois d’incertitudes fiscales et d’évolutions doctrinales au cours de l’année 2026, les caisses régionales de l’URSSAF, en lien avec la DGEFP, viennent d’apporter une clarification très attendue. En effet, elles confirment que les…
⚠️ Radiation d’office par le greffe :
https://www.fic-expertise.fr/2026/10/27/%e2%9a%a0%ef%b8%8f-radiation-doffice-par-le-greffe/
Published: October 27, 2026 06:45
Pourquoi votre société continue-t-elle d’exister ? Une société qui subit une radiation d’office par le greffe cesse-t-elle immédiatement d’exister ? De nombreux dirigeants le pensent, mais la réponse est clairement non. En effet, de nombreux dirigeants…
Règlement ANC 2026-04 :
https://www.fic-expertise.fr/2026/10/22/reglement-anc-2026-04/
Published: October 22, 2026 05:45
Ce qui change pour la comptabilisation de l’IS Le règlement ANC n° 2026-04 du 4 mai 2026 harmonise la comptabilisation de l’impôt sur les bénéfices. Découvrez les impacts majeurs sur vos états financiers et vos annexes comptables. 📘 L’Autorité des Normes…
Et si vous aviez un service RH dédié, sans embaucher ?
https://www.fic-expertise.fr/2026/10/20/et-si-vous-aviez-un-service-rh-dedie-sans-embaucher/
Published: October 20, 2026 05:45
Découvrez notre nouvelle offre RH externalisée Entre la gestion des questions quotidiennes des salariés, l’élaboration et la mise à jour du Document Unique (DUERP), le suivi rigoureux des visites médicales obligatoires et la complexité propre aux…
Conventions réglementées : que faire si tous les associés sont concernés ? ⚖️💼
https://www.fic-expertise.fr/2026/10/15/conventions-reglementees-que-faire-si-tous-les-associes-sont-concernes-%e2%9a%96%ef%b8%8f%f0%9f%92%bc/
Published: October 15, 2026 05:45
Vous dirigez un établissement ou une société. Ainsi, vous connaissez sans doute la procédure des conventions réglementées. L’article L. 225-38 du Code de commerce encadre cette démarche. En effet, la loi veut protéger votre structure. Elle contrôle les…
Licenciement économique et obligation de reclassement dans les associations :
https://www.fic-expertise.fr/2026/10/13/licenciement-economique-et-obligation-de-reclassement-dans-les-associations/
Published: October 13, 2026 06:00
La Cour de Cassation clarifie les règles La transposition des règles du Code du travail au secteur non lucratif s’avère parfois complexe. C’est particulièrement vrai lors de procédures sensibles comme le licenciement économique dans une association.…
Organismes de formation :
https://www.fic-expertise.fr/2026/10/08/organismes-de-formation/
Published: October 8, 2026 05:45
FDVA 2026, OGEC, Formation Bénévoles, Gestion Associative, FIC Expertise.
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Infractions routières : une association peut-elle payer l’amende sans dénoncer le conducteur ? 🚗⚖️⚡
https://www.fic-expertise.fr/2026/10/06/infractions-routieres-une-association-peut-elle-payer-lamende-sans-denoncer-le-conducteur-%f0%9f%9a%97%e2%9a%96%ef%b8%8f%e2%9a%a1/
Published: October 6, 2026 05:45
Dans le cadre de la gestion de votre OGEC ou de votre structure associative, vous disposez souvent de véhicules (minibus pour le transport des élèves, véhicules de fonction ou de service pour les équipes administratives et pédagogiques). Une décision…