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Les juridictions financières sont composées de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes : Les missions de la Cour des comptes sont définies par la Constitution (article 47-2) et par le code des juridictions financières.
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Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe (SMGEAG)
Published: November 21, 2025 16:12
Avis budgétaire n° 2025-0054 - budget principal et budgets annexes de 2025La chambre régionale des comptes de Guadeloupe a rendu un avis sur la situation budgétaire déséquilibrée du syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe…
La CRC Bretagne a conclu un partenariat avec l’université de Rennes
Published: November 21, 2025 14:27
Commune de Fresnes-sur-Apance (Haute-Marne)
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-de-fresnes-sur-apance-haute-marne-3
Published: November 21, 2025 14:00
La CRC Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Fresnes‑sur‑Apance (161 habitants). Bien que le fonctionnement de la commune soit confronté à des difficultés et des dissensions, le règlement de différentes situations préjudiciables à …
La chambre régionale des comptes Bretagne participe à la journée du DuoDay
Published: November 21, 2025 13:05
Syndicat mixte de Pierrefonds (La RĂ©union)
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/syndicat-mixte-de-pierrefonds-la-reunion-1
Published: November 21, 2025 11:36
La chambre régionale des comptes publie ses observations définitives sur le syndicat mixte de Pierrefonds (SMP), propriétaire et exploitant de l’aéroport du même nom. Ce contrôle portant sur les exercices 2019 et suivants, intervient dans un contexte…
Office de tourisme de Biarritz « Biarritz tourisme »
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/office-de-tourisme-de-biarritz-biarritz-tourisme
Published: November 21, 2025 11:26
La procureure générale près la Cour des comptes avait renvoyé devant la Cour les anciens président, directeur et agent comptable de l’office de tourisme de Biarritz pour qu’il soit statué sur leur responsabilité au regard des infractions relatives à …
EPCI secteur toulousain - Logement social
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/epci-secteur-toulousain-logement-social
Published: November 21, 2025 09:18
La chambre régionale des comptes a procédé, de 2019 à la période la plus récente, au contrôle coordonné et simultané des cinq établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de la Grande agglomération toulousaine : Toulouse Métropole, le…
L'accompagnement de l'industrialisation des territoires : Région Hauts-de-France et Chambre de commerce et d'industrie de région
Published: November 21, 2025 08:38
La région Hauts‑de‑France n’a pas formalisé de stratégie industrielle, mais veille à une déclinaison cohérente, de 10 ambitions liées à l’industrie, au sein de ses schémas sectoriels (économie ; recherche ; enseignement supérieur et innovation ; formation…
Région Hauts-de-France - La mobilité dans les Hauts-de-France
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/region-hauts-de-france-la-mobilite-dans-les-hauts-de-france
Published: November 21, 2025 08:33
Caractérisée par d’importants flux de mobilité, polarisés vers la métropole lilloise et l’Île-de-France, un maillage urbain dense engendrant de fortes interconnexions et des zones rurales marquées par le poids des déplacements domicile-travail, la région…
Communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire (Cher) - Acccès aux droits et aux services publics dans le contexte de la dématérialisation des démarches admnistratives
Published: November 20, 2025 16:11
L’essentiel La communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire (Cher) a mis en place un dispositif itinérant France services effectuant des permanences dans 34 communes d’un territoire essentiellement rural et présentant un fort risque de…
Communauté de communes Terroir de Caux (Seine-Maritime) - gestion des ressources humaines
Published: November 20, 2025 15:47
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion des ressources humaines au sein de la communauté de communes Terroir de Caux.
Situation financière de la région Île-de-France
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/situation-financiere-de-la-region-ile-de-france
Published: November 20, 2025 13:36
Sur une superficie, couvrant 2,2 % du territoire de la France hexagonale, le territoire francilien regroupe près de 12,3 millions d’habitants (18,8 % de la population hexagonale). Le territoire de l’Île-de-France contribue pour près de 31 % au produit…
Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 : Commune d’Aubervilliers, la piscine à dimensions olympiques (Seine-Saint-Denis)
Published: November 20, 2025 11:29
Dans le cadre de travaux communs avec la Cour relatifs à l’organisation, au coût et à l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (JOP) conduits en application de l’article 20 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux JOP de 2024 et…
Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 : Région Île-de-France, maîtrise d’ouvrage du lycée Marcel Cachin à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis)
Published: November 20, 2025 11:18
Dans le cadre de travaux communs avec la Cour relatifs à l’organisation, au coût et à l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (JOP) conduits en application de l’article 20 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux JOP de 2024 et…
Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 : Département de Seine-Saint-Denis, franchissement de L’Île-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
Published: November 20, 2025 11:07
Dans le cadre de travaux communs avec la Cour relatifs à l’organisation, au coût et à l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (JOP) conduits en application de l’article 20 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux JOP 2024 et…
Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 : Le centre aquatique départemental Annette Kellermann (Seine-Saint-Denis)
Published: November 20, 2025 10:56
Dans le cadre de travaux communs avec la Cour relatifs à l’organisation, au coût et à l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (JOP) conduits en application de l’article 20 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux JOP 2024 et…
Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 : Département des Hauts-de-Seine, stade départemental Yves-du-Manoir (Hauts-de-Seine)
Published: November 20, 2025 10:43
Dans le cadre de travaux communs avec la Cour relatifs à l’organisation, au coût et à l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (JOP) conduits en application de l’article 20 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux JOP 2024 et…
Jeux olympiques et paralympiques 2024 : Etablissement public territorial Plaine Commune (Seine-Saint-Denis)
Published: November 20, 2025 10:22
Dans le cadre de travaux communs avec la Cour relatifs à l’organisation, au coût et à l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (JOP) conduits en application de l’article 20 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux JOP de 2024 et…
Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 : Ville de Paris, baignabilité de la Seine
Published: November 20, 2025 10:09
Dans le cadre de travaux communs avec la Cour relatifs à l’organisation, au coût et à l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (JOP) conduits en application de l’article 20 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux JOP de 2024 et…
Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 : l'action de la Ville de Paris
Published: November 20, 2025 09:46
Dans le cadre de travaux communs avec la Cour relatifs à l’organisation, au coût et à l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (JOP) conduits en application de l’article 20 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux JOP de 2024 et…
Ville de Paris - L'école élémentaire
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/ville-de-paris-lecole-elementaire
Published: November 20, 2025 09:09
Dans le cadre d’une enquête commune avec la Cour des comptes relative à l’enseignement du primaire en France, la chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé la politique scolaire et périscolaire de la Ville de Paris. À la rentrée scolaire…
Le Centre national des arts plastiques CNAP
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-centre-national-des-arts-plastiques-cnap
Published: November 20, 2025 08:02
Créé en 1982 par décret et héritier d’une politique culturelle initiée dès 1791, le Centre national des arts plastiques (CNAP) est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de la Culture. Il emploie 85 agents et gère 19 M€ de…
Commune de Bretteville-sur-Odon (Calvados)
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-de-bretteville-sur-odon-calvados-0
Published: November 19, 2025 13:00
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2018, la gestion de la commune de Bretteville-sur-Odon.
Fédération des associations d'aide à domicile en milieu rural de l'Isère (ADMR 38)
Published: November 19, 2025 10:24
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail de l’année 2024, au contrôle des comptes et de la gestion de la fédération ADMR 38 pour les exercices 2019 et suivants.
La stratégie nationale pour l’intelligence artificielle : consolider les succès de la politique publique de l’IA, élargir son champ
Published: November 19, 2025 10:18
La Cour des comptes a procédé au contrôle de la stratégie nationale pour l’intelligence artificielle (SNIA). La France a développé cette politique publique à partir de 2018. La première phase, jusqu’en 2022, a mobilisé 1,3 Md€ de l’État et a permis…
Commune de Vannes (Morbihan)
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-de-vannes-morbihan-4
Published: November 18, 2025 13:55
Siège de la préfecture du Morbihan, la commune de Vannes attire de nouveaux habitants et son développement économique est fortement tributaire de l’activité touristique. La commune dispose d’un riche patrimoine historique dont l’entretien et la…
DĂ©partement de la Gironde (Gironde)
https://www.ccomptes.fr/fr/communiques-presse/departement-de-la-gironde-gironde
Published: November 17, 2025 16:35
DĂ©partement de la Gironde (Gironde)
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/departement-de-la-gironde-gironde-2
Published: November 17, 2025 15:09
Avis de contrôle budgétaire 2025-0160 - article L. 1612-5 du Code général des collectivités territoriales- budget supplémentaire 2025
Société d'économie mixte Grenoble Habitat (Isère)
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/societe-deconomie-mixte-grenoble-habitat-isere
Published: November 17, 2025 14:10
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail de l’année 2024, au contrôle des comptes et de la gestion de la société d’économie mixte Grenoble Habitat pour les exercices 2019 à 2023.
La maintenance du parc électronucléaire d'EDF en France
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-maintenance-du-parc-electronucleaire-dedf-en-france
Published: November 17, 2025 13:39
Le parc électronucléaire français, composé de 57 réacteurs exploités par EDF, assure plus des deux tiers de la production d’électricité nationale. Son maintien en condition de sûreté et de performance repose sur une politique de maintenance industrielle de…
Département de l'Isère - Enquête « Se connecter : quel accès effectif au numérique dans les territoires ? »
Published: November 17, 2025 10:17
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé à un contrôle du département de l’Isère pour les exercices 2019 et suivants pour contribuer à l’enquête « Se connecter : quel accès effectif au numérique dans les territoires ? » qui…
Commune de Marcheprime (Gironde)
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-de-marcheprime-gironde-0
Published: November 17, 2025 09:57
Avis de contrôle budgétaire - article L.1612-14 - Budget 2024
Les systèmes d’alerte et de communication à la population en situation de crise
Published: November 14, 2025 13:22
Face à la multiplication des risques naturels, industriels et technologiques, les autorités disposent d’outils de vigilance et d’alerte de plus en plus performants, à l’image de FR-Alert, déployé depuis 2022. Pourtant, la préparation des acteurs locaux, la…
La revitalisation des centres-villes et centres-bourgs en Hauts-de-France
Published: November 14, 2025 10:50
La chambre régionale des comptes Hauts-de-France a élaboré son quatrième rapport thématique régional, consacré aux enjeux de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Cette enquête est issue d’une initiative citoyenne formulée sur la plateforme…
Société d'économie mixte d'aménagement et d'équipement de la Corrèze ( SEM 19 ) (Corrèze)
Published: November 14, 2025 09:42
SEM 19 et SPL Brive et son agglomération, 2 opérateurs d’aménagement urbain et d’immobilier d’entreprise créés par Brive et l’intercommunalité, pour lesquels la CRC relève un manque de transparence à l’égard des élus et des risques de conflit d’intérêts.
Syndicat mixte Val-d’Oise Numérique (Val-d’Oise)
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/syndicat-mixte-val-doise-numerique-val-doise
Published: November 14, 2025 09:22
Le syndicat mixte Val d’Oise Numérique, créé en 2015, regroupe le département du Val-d’Oise et neuf intercommunalités du département. Il est chargé d’assurer le déploiement et l’exploitation d’un réseau de fibre jusqu’à l’abonné et d’un réseau en fibre…
Chambre départementale d'agriculture de Lot-et-Garonne
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/chambre-departementale-dagriculture-de-lot-et-garonne
Published: November 14, 2025 08:52
La procureure générale près la Cour des comptes avait renvoyé devant la Cour le président, deux vice-présidents, un membre du bureau ainsi qu’un agent du service comptabilité de la chambre d’agriculture de Lot-et-Garonne pour qu’il soit statué sur leur…
Communauté de communes Touraine Est Vallées (Indre-et-Loire)
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/communaute-de-communes-touraine-est-vallees-indre-et-loire
Published: November 14, 2025 08:32
La société Eminove, représentée par le cabinet d’avocats Adicea, a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, au motif que des dépenses obligatoires…
Centre hospitalier d'Ardèche méridionale (Ardèche)
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/centre-hospitalier-dardeche-meridionale-ardeche
Published: November 14, 2025 08:15
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du centre hospitalier d’Ardèche méridionale (Charme) à Aubenas pour les exercices 2019 et suivants.
Commune de La Plaine-des-Palmistes (La RĂ©union)
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-de-la-plaine-des-palmistes-la-reunion-1
Published: November 14, 2025 07:23
La chambre régionale des comptes de La Réunion a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de La Plaine-des-Palmistes pour les exercices 2020 et suivants.Commune rurale des hauts de l’Est de l’île, regroupant moins de 7 000 habitants,…
Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer
Published: November 14, 2025 06:15
La chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire a réalisé 23 contrôles des comptes et de la gestion, en 2024 et 2025, dont au moins un des axes a porté sur la thématique de la sobriété foncière. Le panel des collectivités concernées comprend un…
Société publique locale de Brive et son agglomération ( SPLBA ) (Corrèze)
Published: November 13, 2025 17:39
SEM 19 et SPL Brive et son agglomération, 2 opérateurs d’aménagement urbain et d’immobilier d’entreprise créés par Brive et l’intercommunalité, pour lesquels la CRC relève un manque de transparence à l’égard des élus et des risques de conflit d’intérêts.