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Étude détaillée en commission du projet de loi 23 : Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui - 11 juin 2026
https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-23-43-2.html
Published: June 12, 2026 16:42
Étude détaillée en commission du projet de loi 17 : Loi modifiant principalement la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d’encadrer les réservoirs souterrains et certaines conduites - 11 juin 2026
https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-17-43-2.html
Published: June 12, 2026 16:38
Adoption du projet de loi 22 : Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives - 11 juin 2026
https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-22-43-2.html
Published: June 12, 2026 15:54
Prise en considération du rapport de commission du projet de loi 3 : Loi visant à assurer la représentation effective des électeurs - 11 juin 2026
https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-3-43-3.html
Published: June 12, 2026 15:36
Présentation du projet de loi 692 : Loi visant à créer un nouvel outil de conservation volontaire des milieux naturels - 12 juin 2026
https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-692-43-3.html
Published: June 12, 2026 14:05
Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée du projet de loi 24 : Loi protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personne - 10 juin 2026
https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-24-43-2.html
Published: June 11, 2026 23:28
Adoption du projet de loi 10 : Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d’abonnements en ligne - 11 juin 2026
https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-10-43-2.html
Published: June 11, 2026 23:14
Adoption du projet de loi 4 : Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d’un partenaire intime et modifiant diverses dispositions législatives - 11 juin 2026
https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-4-43-3.html
Published: June 11, 2026 22:55
Adoption du projet de loi 9 : Loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes - 11 juin 2026
https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-9-43-3.html
Published: June 11, 2026 22:24