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Présentation du projet de loi 108 : Loi modifiant la Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles afin de moderniser son offre de services financiers et de reconnaître le domaine de la créativité numérique - 28 mai 2025
https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-108-43-1.html
Published: May 28, 2025 14:09
Consultations particulières du projet de loi 100 : Loi sur la négociation et la détermination des conditions de travail requérant une coordination nationale notamment dans les secteurs public et parapublic - 27 mai 2025
https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-100-43-1.html
Published: May 27, 2025 19:51
Adoption du principe du projet de loi 94 : Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives - 27 mai 2025
https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-94-43-1.html
Published: May 27, 2025 19:09
Présentation du projet de loi 991 : Loi sur la procédure de sélection et de nomination des décideurs administratifs indépendants et de renouvellement de leur mandat - 27 mai 2025
https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-991-43-1.html
Published: May 27, 2025 18:14
Adoption du principe du projet de loi 395 : Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Matane-Matapédia par Matane-Matapédia-Mitis - 21 mai 2025
https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-395-43-1.html
Published: May 22, 2025 19:43
Adoption du principe du projet de loi 996 : Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale d’Arthabaska par celui d’« Arthabaska-L’Érable » - 21 mai 2025
https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-996-43-1.html
Published: May 22, 2025 19:41
Adoption du principe du projet de loi 890 : Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Vimont par celui de « Vimont-Auteuil » - 21 mai 2025
https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-890-43-1.html
Published: May 22, 2025 19:36
Adoption du principe du projet de loi 797 : Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Rivière-du-Loup–Témiscouata par celui de « Rivière-du-Loup–Témiscouata–Les Basques » - 21 mai 2025
https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-797-43-1.html
Published: May 22, 2025 19:34
Adoption du principe du projet de loi 795 : Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Laporte par celui de « Pierre-Laporte » - 21 mai 2025
https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-795-43-1.html
Published: May 22, 2025 19:32
Prise en considération du rapport de commission du projet de loi 81 : Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement - 21 mai 2025
https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-81-43-1.html
Published: May 22, 2025 19:08
Adoption du principe du projet de loi 99 : Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées lors du point sur la situation économique et financière du Québec du 21 novembre 2024 et du discours sur le budget du 25 mars 2025 ainsi qu’à certaines autres mesures - 21 mai 2025
https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-99-43-1.html
Published: May 22, 2025 18:25
Étude dĂ©taillĂ©e en commission du projet de loi 89 : Loi visant Ă considĂ©rer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lockÂÂ-out - 20 mai 2025
https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-89-43-1.html
Published: May 22, 2025 15:26
Présentation du projet de loi 102 : Loi n° 2 sur les crédits, 2025-2026 - 22 mai 2025
https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-102-43-1.html
Published: May 22, 2025 15:15
Présentation du projet de loi 995 : Loi visant à établir un cadre de surveillance et de régulation des polluants éternels - 22 mai 2025
https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-995-43-1.html
Published: May 22, 2025 14:15
Présentation du projet de loi 107 : Loi modifiant diverses dispositions concernant principalement le Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études et la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial - 22 mai 2025
https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-107-43-1.html
Published: May 22, 2025 14:12
Consultations particulières du projet de loi 92 : Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier - 20 mai 2025
https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-92-43-1.html
Published: May 21, 2025 14:27
Étude détaillée en commission du projet de loi 84 : Loi sur l’intégration nationale - 20 mai 2025
https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-84-43-1.html
Published: May 21, 2025 14:25
Présentation du projet de loi 104 : Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal - 21 mai 2025
https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-104-43-1.html
Published: May 21, 2025 14:18
Présentation du projet de loi 109 : Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique - 21 mai 2025
https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-109-43-1.html
Published: May 21, 2025 14:14