Présentation du projet de loi 205 : Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec - 2 avril 2026
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Published: April 2, 2026 14:13
🦜 Projets de loi
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Présentation du projet de loi 598 : Loi visant à protéger l’enfant et le parent victimes de violence familiale - 2 avril 2026
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Published: April 2, 2026 14:11
Présentation du projet de loi 590 : Loi modifiant la Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec afin de reconnaître le tartan du Québec - 2 avril 2026
https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-590-43-2.html
Published: April 2, 2026 14:10
Dépôt du rapport de commission - Consultation du projet de loi 20 : Loi édictant la Loi visant à favoriser l’accès au logement et modifiant diverses dispositions concernant le domaine de l’habitation - 1 avril 2026
https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-20-43-2.html
Published: April 1, 2026 16:33
Étude détaillée en commission du projet de loi 12 : Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté - 31 mars 2026
https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-12-43-2.html
Published: April 1, 2026 16:31
Présentation du projet de loi 595 : Loi sur l’assistance personnelle autodirigée pour les personnes handicapées - 1 avril 2026
https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-595-43-2.html
Published: April 1, 2026 14:25
Présentation du projet de loi 27 : Loi modifiant diverses dispositions concernant les décrets de convention collective et l’industrie de la construction - 1 avril 2026
https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-27-43-2.html
Published: April 1, 2026 14:23
Étude détaillée en commission du projet de loi 15 : Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux - 26 mars 2026
https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-15-43-2.html
Published: March 31, 2026 19:10
Étude détaillée en commission du projet de loi 200 : Loi concernant Le Country Club de Montréal - 31 mars 2026
https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-200-43-2.html
Published: March 31, 2026 19:09