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Étude détaillée en commission du projet de loi 6 : Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 25 mars 2025 et à certaines autres mesures - 4 décembre 2025
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Published: December 5, 2025 19:29
Présentation du projet de loi 14 : Loi visant à renforcer l’intégrité du vote dans le cadre des campagnes à la direction d’un parti politique et des courses à l’investiture - 5 décembre 2025
https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-14-43-2.html
Published: December 5, 2025 15:12
Étude détaillée en commission du projet de loi 202 : Loi concernant le regroupement de Mutuelle Beneva et de La Compagnie mutuelle d’assurance Gore - 3 décembre 2025
https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-202-43-2.html
Published: December 4, 2025 15:43
Présentation du projet de loi 395 : Loi modifiant la Loi sur la Société de l’assurance automobile du Québec et d’autres dispositions législatives concernant les droits consentis sur un véhicule - 4 décembre 2025
https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-395-43-2.html
Published: December 4, 2025 15:19
Présentation du projet de loi 11 : Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif - 4 décembre 2025
https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-11-43-2.html
Published: December 4, 2025 15:15
Consultations particulières du projet de loi 7 : Loi visant à réduire la bureaucratie, à  accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires - 2 décembre 2025
https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-7-43-2.html
Published: December 3, 2025 16:38
Consultations particulières du projet de loi 3 : Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail - 27 novembre 2025
https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-3-43-2.html
Published: December 3, 2025 15:30
Présentation du projet de loi 195 : Loi limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à de la main-d’œuvre indépendante dans le secteur des services de garde éducatifs à l’enfance - 3 décembre 2025
https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-195-43-2.html
Published: December 3, 2025 15:10
Présentation du projet de loi 492 : Loi modifiant certaines dispositions réglementaires afin de favoriser la protection des concurrents professionnels de sports de combat - 2 décembre 2025
https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-492-43-2.html
Published: December 2, 2025 19:17
Présentation du projet de loi 10 : Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d’abonnements en ligne - 2 décembre 2025
https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-10-43-2.html
Published: December 2, 2025 19:14
Présentation du projet de loi 9 : Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec - 27 novembre 2025
https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-9-43-2.html
Published: November 27, 2025 15:17
Présentation du projet de loi 393 : Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général relativement à sa nomination - 26 novembre 2025
https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-393-43-2.html
Published: November 26, 2025 15:09