🦜 Projets de loi
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Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée du projet de loi 69 : Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives - 6 juin 2025
https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-69-43-1.html
Published: June 7, 2025 07:38
Étude détaillée en commission du projet de loi 99 : Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées lors du point sur la situation économique et financière du Québec du 21 novembre 2024 et du discours sur le budget du 25 mars 2025 ainsi qu’à certaines autres mesures - 5 juin 2025
https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-99-43-1.html
Published: June 6, 2025 16:10
Présentation du projet de loi 111 : Loi modernisant la Loi sur les coopératives et modifiant d’autres dispositions - 6 juin 2025
https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-111-43-1.html
Published: June 6, 2025 14:12
Consultations particulières du projet de loi 103 : Loi visant principalement à réglementer les sites de consommation supervisée afin de favoriser une cohabitation harmonieuse avec la communauté - 4 juin 2025
https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-103-43-1.html
Published: June 5, 2025 18:15
Étude détaillée en commission du projet de loi 82 : Loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions - 4 juin 2025
https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-82-43-1.html
Published: June 5, 2025 18:13
Consultations particulières du projet de loi 97 : Loi visant principalement à moderniser le régime forestier - 4 juin 2025
https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-97-43-1.html
Published: June 5, 2025 18:10
Consultations particulières du projet de loi 101 : Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail - 3 juin 2025
https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-101-43-1.html
Published: June 5, 2025 14:59
Adoption du projet de loi 996 : Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale d’Arthabaska par celui d’« Arthabaska-L’Érable » - 4 juin 2025
https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-996-43-1.html
Published: June 4, 2025 17:40
Adoption du projet de loi 395 : Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Matane-Matapédia par Matane-Matapédia-Mitis - 3 juin 2025
https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-395-43-1.html
Published: June 4, 2025 17:37
Adoption du projet de loi 890 : Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Vimont par celui de « Vimont-Auteuil » - 3 juin 2025
https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-890-43-1.html
Published: June 4, 2025 17:36
Adoption du projet de loi 797 : Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Rivière-du-Loup–Témiscouata par celui de « Rivière-du-Loup–Témiscouata–Les Basques » - 3 juin 2025
https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-797-43-1.html
Published: June 4, 2025 17:35
Adoption du projet de loi 795 : Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Laporte par celui de « Pierre-Laporte » - 3 juin 2025
https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-795-43-1.html
Published: June 4, 2025 17:35
Adoption du projet de loi 92 : Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier - 3 juin 2025
https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-92-43-1.html
Published: June 4, 2025 17:34