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Présentation du projet de loi 890 : Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Vimont par celui de « Vimont-Auteuil » - 8 mai 2025

https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-890-43-1.html

Published: May 8, 2025 14:30

Présentation du projet de loi 795 : Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Laporte par celui de « Pierre-Laporte » - 8 mai 2025

https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-795-43-1.html

Published: May 8, 2025 14:21

Présentation du projet de loi 996 : Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale d’Arthabaska par celui d’« Arthabaska-L’Érable » - 8 mai 2025

https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-996-43-1.html

Published: May 8, 2025 14:19

Présentation du projet de loi 106 : Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective et l’imputabilité des médecins quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux - 8 mai 2025

https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-106-43-1.html

Published: May 8, 2025 14:18

Présentation du projet de loi 99 : Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées lors du point sur la situation économique et financière du Québec du 21 novembre 2024 et du discours sur le budget du 25 mars 2025 ainsi qu’à certaines autres mesures - 8 mai 2025

https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-99-43-1.html

Published: May 8, 2025 14:12

Présentation du projet de loi 217 : Loi visant à octroyer certains pouvoirs temporaires à la Ville de Rivière-du-Loup - 7 mai 2025

https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-217-43-1.html

Published: May 7, 2025 14:16

Présentation du projet de loi 797 : Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Rivière-du-Loup–Témiscouata par celui de « Rivière-du-Loup–Témiscouata–Les Basques » - 7 mai 2025

https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-797-43-1.html

Published: May 7, 2025 14:14

Présentation du projet de loi 994 : Loi favorisant la santé sexuelle et reproductive par un accès amélioré à la contraception - 7 mai 2025

https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-994-43-1.html

Published: May 7, 2025 14:12

Présentation du projet de loi 219 : Loi concernant la dissolution de l’Agence de développement de Ferme-Neuve - 6 mai 2025

https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-219-43-1.html

Published: May 6, 2025 18:14

Présentation du projet de loi 103 : Loi visant principalement à réglementer les sites de consommation supervisée afin de favoriser une cohabitation harmonieuse avec la communauté - 6 mai 2025

https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-103-43-1.html

Published: May 6, 2025 18:12

Présentation du projet de loi 990 : Loi modifiant la Loi sur les normes du travail afin d’encadrer l’exercice du télétravail - 1 mai 2025

https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-990-43-1.html

Published: May 1, 2025 14:12

Présentation du projet de loi 993 : Loi modifiant le Code du travail afin d’assurer des pratiques syndicales transparentes et démocratiques - 30 avril 2025

https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-993-43-1.html

Published: April 30, 2025 14:11

Consultations particulières du projet de loi 94 : Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives - 24 avril 2025

https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-94-43-1.html

Published: April 30, 2025 12:48

Étude détaillée en commission du projet de loi 81 : Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement - 24 avril 2025

https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-81-43-1.html

Published: April 30, 2025 12:46

Présentation du projet de loi 992 : Loi visant à créer un comité chargé de formuler des recommandations sur les critères de fixation ou de réajustement de loyer - 24 avril 2025

https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-992-43-1.html

Published: April 24, 2025 14:19

Présentation du projet de loi 101 : Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail - 24 avril 2025

https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-101-43-1.html

Published: April 24, 2025 14:16

Présentation du projet de loi 97 : Loi visant principalement à moderniser le régime forestier - 23 avril 2025

https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-97-43-1.html

Published: April 23, 2025 14:17

Présentation du projet de loi 100 : Loi sur la négociation et la détermination des conditions de travail requérant une coordination nationale notamment dans les secteurs public et parapublic - 23 avril 2025

https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-100-43-1.html

Published: April 23, 2025 14:11

Étude détaillée en commission du projet de loi 83 : Loi favorisant l’exercice de la médecine au sein du réseau public de la santé et des services sociaux - 9 avril 2025

https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-83-43-1.html

Published: April 10, 2025 18:29

Prise en considération du rapport de commission du projet de loi 91 : Loi instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec - 8 avril 2025

https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-91-43-1.html

Published: April 9, 2025 14:29