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N° 2682 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles

https://www.assemblee-nationale.fr/17/projets/pl2682.asp

Published: April 18, 2026 11:30

N° 2682 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles

N° 2610 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

https://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2610.asp

Published: April 17, 2026 14:24

N° 2610 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

Texte adopté n° 275 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985

https://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0275.asp

Published: April 16, 2026 22:30

Texte adopté n° 275 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes…

N° 575 - Proposition de loi de Mme Caroline Yadan visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

https://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion0575.asp

Published: April 16, 2026 16:45

N° 575 - Proposition de loi de Mme Caroline Yadan visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

N° 2685 rapport d'information - Rapport d'information de M. Arnaud Bonnet, Mme Perrine Goulet et Mme Alexandra Martin en conclusion des travaux de la mission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs

https://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i2685.asp

Published: April 16, 2026 15:59

N° 2685 rapport d'information - Rapport d'information de M. Arnaud Bonnet, Mme Perrine Goulet et Mme Alexandra Martin en conclusion des travaux de la mission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs

N° 2643 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté.

https://www.assemblee-nationale.fr/17/ta-commission/r2643-a0.asp

Published: April 15, 2026 19:48

N° 2643 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation…

N° 1960 - Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

https://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion1960.asp

Published: April 15, 2026 16:52

N° 1960 - Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

N° 2644 - Proposition de résolution de Mme Anne Stambach-Terrenoir tendant à la création d'une commission d'enquête sur les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française

https://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2644.asp

Published: April 15, 2026 00:00

N° 2644 - Proposition de résolution de Mme Anne Stambach-Terrenoir tendant à la création d'une commission d'enquête sur les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la…

N° 2637 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance

https://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2637.asp

Published: April 14, 2026 15:15

N° 2637 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance

N° 2635 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation

https://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2635.asp

Published: April 13, 2026 19:20

N° 2635 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation

N° 2357 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique.

https://www.assemblee-nationale.fr/17/ta-commission/r2357-a0.asp

Published: April 13, 2026 15:05

N° 2357 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique.

N° 2641 - Proposition de résolution de Mme Sophie Pantel visant à améliorer la reconnaissance et la prise en charge du lipoedème par l'État français

https://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2641.asp

Published: April 13, 2026 00:00

N° 2641 - Proposition de résolution de Mme Sophie Pantel visant à améliorer la reconnaissance et la prise en charge du lipoedème par l'État français

Texte adopté n° 270 - Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale,

https://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0270.asp

Published: April 10, 2026 11:05

Texte adopté n° 270 - Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale,