🦜 Actualités et communiqués | Arcep
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Séparation comptable
https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques.html
Published: May 16, 2025 12:18
L'Arcep publie l'attestation de conformité du système de comptabilisation des coûts et des comptes séparés 2023 d'Orange SA, dans le cadre de ses obligations réglementaires.
Partage de réseaux mobiles
https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques/detail/n/partage-de-reseaux-mobiles-150525.html
Published: May 15, 2025 14:31
Prolongation de l’itinérance de Zeop Mobile sur le réseau Orange à la Réunion : l’Arcep examine l’avenant et fait appel aux commentaires du secteur
Régulation des marchés fixes
https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques/detail/n/regulation-des-marches-fixes-150525.html
Published: May 15, 2025 09:32
Tarif du dégroupage : l’Arcep rend opposable l’engagement d’Orange sur les tarifs des accès à la boucle locale cuivre soumis à l’obligation de non-excessivité, pour les années 2026 à 2028
Signature d’un partenariat pédagogique entre l’université Paris-Panthéon-Assas et l’Arcep
https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques/detail/n/signature-partenariat-pedagogique-universite-paris-pantheon-assas-arcep-140525.html
Published: May 14, 2025 08:00
L’Arcep s’associe avec le master « droit européen du marché et de la régulation » de l’Université Paris-Panthéon-Assas, afin de renforcer la proximité et les liens entre étudiants et professionnels : accueil de stagiaires, réalisation de projets appliqués…
Publication de plusieurs mises en demeure relatives au contrôle de l’obligation de complétude des déploiements de la fibre optique
https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques/detail/n/publication-mises-en-demeure-controle-obligation-completude-deploiements-fibre-optique-070525.html
Published: May 7, 2025 06:30
Dans le cadre du contrôle de l’obligation de complétude des déploiements de la fibre optique, l’Arcep a été amenée à prononcer plusieurs décisions de mise en demeure des opérateurs de respecter leurs obligations.
Publication de plusieurs mises en demeure relatives au New deal mobile
https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques/detail/n/publication-de-plusieurs-mises-en-demeure-relatives-au-new-deal-mobile-070525.html
Published: May 7, 2025 06:30
Dans le cadre du suivi des obligations liées au New Deal mobile, l’Arcep a été amenée à prononcer plusieurs décisions de mise en demeure des opérateurs de respecter leurs obligations.
Publication d’une mise en demeure relative au contrôle des engagements L. 33-13 de déploiement de la fibre optique
https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques.html
Published: May 7, 2025 06:30
L’Arcep, dans sa formation de règlement des différends, de poursuite et d’instruction (RDPI), veille au bon respect par les opérateurs de leurs obligations.
Dans le cadre du contrôle des engagements L. 33-13 de déploiement de fibre optique, elle a été…
Régulation des marchés fixes
https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques.html
Published: May 6, 2025 15:45
Tarif du dégroupage et IFER : l’Arcep fixe à 2,89 €/paire/mois le plafond du montant unitaire de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour les mois de juillet à décembre 2025 et de janvier à juin 2026.
Observatoire des services mobiles
https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques/detail/n/observatoire-des-services-mobiles-t1-2025-060525.html
Published: May 6, 2025 12:59
L’Arcep publie son suivi de l’observatoire des services mobiles au 1er trimestre 2025.
Couverture mobile
https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques/detail/n/couverture-mobile-290425.html
Published: April 29, 2025 16:10
L’Arcep publie les données trimestrielles de couverture mobile 2G/3G/4G et 5G au 31 décembre 2024 en métropole et en outre-mer
Fréquences Outre-mer
https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques/detail/n/frequences-outre-mer-170425.html
Published: April 17, 2025 14:37
L’Arcep délivre des autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 – 3,8 GHz à Mayotte
Environnement
https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques/detail/n/environnement-170425.html
Published: April 17, 2025 09:47
Enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » : l’empreinte environnementale des équipementiers de réseaux mobiles désormais évaluée, celle des opérateurs de centres de données et des opérateurs télécoms continue à augmenter
Services d’intermédiation de données
https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques.html
Published: April 15, 2025 15:05
L’Arcep publie une décision attribuant le label de « prestataire de services d’intermédiation de données reconnu dans l’Union » à la société M-iTrust