Qualité des services mobiles en métropole
Published: June 26, 2025 14:21
L’Arcep publie les résultats de sa campagne de mesures 2024 au terme d’une enquête administrative
🦜 Actualités et communiqués | Arcep
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Comptabilité réglementaire
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Published: June 26, 2025 13:27
L'Arcep publie la déclaration de conformité des restitutions comptables FttH d’Orange, établie par le cabinet Emerson Audit et Conseil (et expurgée des éléments relevant du secret des affaires), en application du III de l’article L. 34-8-3 du CPCE.
RĂ©seaux du futur
https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques/detail/n/reseaux-du-futur-260625.html
Published: June 26, 2025 07:00
« L’intelligence artificielle et les réseaux télécoms », troisième note publiée par l’Arcep dans le cadre de son cycle de réflexion prospective « Réseaux du futur »
Cloud
https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques/detail/n/cloud-170625.html
Published: June 17, 2025 15:11
Régulation des services cloud : l’Arcep met en consultation publique sa recommandation relative à l’interopérabilité et la portabilité des services cloud
Service universel postal
Published: June 16, 2025 14:44
L’Arcep fixe l’encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal pour la période 2026-2029
Fibre optique
https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques/detail/n/fibre-optique-160625.html
Published: June 16, 2025 09:35
Accès au réseau fibre FttH et principe de non-discrimination : l’Arcep présente son bilan complémentaire sur les processus opérationnels d’Orange
Taux de rémunération du capital
https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques.html
Published: June 13, 2025 14:56
L'Arcep lance une consultation publique sur la fixation du taux réglementaire de rémunération du capital pour les activités fixes régulées à compter de l’année 2026.
Fréquences
https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques.html
Published: June 12, 2025 14:21
Après consultation publique, l’Arcep prolonge jusqu’au 31 décembre 2030, par la décision 2025-0694 en date du 15 avril 2025, l’autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques de la société e*Message Wireless Information Services France dans la…
Marché du haut et du très haut débit fixe
Published: June 12, 2025 09:51
En 10 ans, le nombre d’abonnements en fibre optique est passé de 1 million à 25,1 millions
Accessibilité
https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques.html
Published: June 10, 2025 15:08
L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 1er trimestre 2025.
Partage de réseaux mobiles
Published: June 3, 2025 10:45
Contrat d’itinérance entre Free Mobile et Orange : l’Arcep informe le secteur et examine le contrat
Fréquences pour les usages professionnels
Published: June 2, 2025 14:30
L'Arcep lance deux consultations publiques portant sur l’utilisation de la bande 3,8 – 4,2 GHz par les réseaux mobiles professionnels
Service fixe par satellite
Published: June 2, 2025 13:06
L’Arcep publie ce jour les réponses reçues à la consultation publique relative à l’autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques de la société Inmarsat Global Limited pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par…