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Consultation publique de la Commission européenne sur l’Agenda du consommateur 2025-2030

Published: August 26, 2025 14:08

L’Arcep publie sa réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur l’Agenda du consommateur 2025-2030 et le plan d’action relatif aux consommateurs dans le marché unique.

Séparation comptable

Published: July 29, 2025 07:40

L'Arcep publie la déclaration de conformité de la comptabilité réglementaire de La Poste pour l’exercice 2024, établie par le cabinet Mazars (et expurgée des éléments relevant du secret des affaires). Ce cabinet a été agréé par l'Arcep conformément à la…

Fibre optique

Published: July 25, 2025 16:25

L’Arcep publie la mise à jour du recueil de spécifications techniques du comité d’experts fibre optique. Cette nouvelle version intègre notamment des évolutions concernant la mise à la terre des armoires de rue passives, les mesures d’atténuation des…