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Transport et distribution de la presse
https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques.html
Published: December 20, 2024 17:22
L’Arcep publie son avis sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l’évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l’année 2025.
Analyse de marché
https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques/detail/n/analyse-de-marche-201224.html
Published: December 20, 2024 16:42
Le Conseil d’Etat rejette les recours formés contre la décision de l’Arcep portant sur le marché des offres d’accès local passives, dit marché « 1 » (dégroupage)
Cyclone à Mayotte : l’Arcep lance une consultation publique pour recenser les besoins en fréquences additionnelles afin de rétablir les réseaux ouverts au public
https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques.html
Published: December 20, 2024 15:17
Faisant suite à des demandes reçues pour des autorisations temporaires d’utilisations de fréquences sur le territoire de Mayotte, l’Arcep publie une consultation publique pour recenser les besoins des acteurs en fréquences additionnelles pour le…
Audit des restitutions comptables FttH d’Orange pour la période 2012-2023
https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques.html
Published: December 20, 2024 13:29
L'Arcep publie la décision n° 2024-2747 du 19 décembre 2024 désignant le cabinet Emerson Audit et Conseil pour réaliser l'audit des restitutions comptables fibre (FttH) d’Orange pour la période 2012-2023, en application du III de l’article L. 34-8-3 du…
Aménagement du territoire
https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques.html
Published: December 20, 2024 07:30
L'Autorité a adopté le 24 octobre 2024 une décision évaluant à 322 millions d'euros pour 2023 le coût net du maillage complémentaire de La Poste lui permettant d'assurer sa mission d'aménagement du territoire.
Fréquences
Published: December 19, 2024 17:00
Attribution de fréquences pour les usages mobiles professionnels : l’Arcep met à jour les modalités d’attribution de la bande 2,6 GHz TDD et prolonge d’un an son guichet d’expérimentations en bande 3,8-4,0 GHz
Fréquences - Outre-mer
Published: December 19, 2024 15:19
Attribution de fréquences en Guyane dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz, en Guadeloupe et en Martinique dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz, à La Réunion dans les…
L’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences à Orange SA pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite
https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques.html
Published: December 19, 2024 13:49
L’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange SA dans les bandes 10,950-11,190 GHz ainsi que 14-14,185 GHz pour établir et exploiter un réseau ouvert au public…
Fréquences
https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques/detail/n/frequences-191224.html
Published: December 19, 2024 13:26
Après consultation publique, l’Arcep modifie l’autorisation d’utilisation de fréquences attribuée à la société Starlink Internet Services Limited pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite
Fréquences - Outre-mer
https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques/detail/n/frequences-outre-mer-191224.html
Published: December 19, 2024 09:32
Attribution de fréquences en bandes 700 et 900 MHz en Martinique et en Guadeloupe : résultats des enchères principales sur les blocs de 5 MHz en bandes 700 MHz et 900 MHz et résultats finaux des procédures d’attributions en bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 –…
Couverture mobile
https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques/detail/n/couverture-mobile-171224.html
Published: December 17, 2024 13:11
L’Arcep publie les données trimestrielles de couverture mobile 2G/3G/4G et 5G au 30 septembre 2024 en métropole et en outre-mer
Distribution de la presse
Published: December 13, 2024 10:02
Rémunération des marchands de presse : l’Arcep consulte les acteurs de la filière sur deux mesures de modernisation
Résultats définitifs de l’observatoire annuel des services de communications électroniques et du marché entreprise pour 2023
Published: December 12, 2024 16:18
L’Arcep publie les résultats définitifs de son observatoire annuel des marchés des services de communications électroniques, ainsi que ceux du marché entreprise pour l’année 2023
L’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences à Amazon Kuiper Services Europe SARL pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite
https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques.html
Published: December 12, 2024 16:09
L’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Amazon Kuiper Services Europe SARL dans les bandes 28,5-28,9485 GHz ainsi que 17,7-18,6 GHz et 18,8-19,3 GHz pour établir…
Fréquences
https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques.html
Published: December 12, 2024 15:42
L’Arcep publie une consultation publique sur un projet de décision modifiant la décision n°2016-0349 de l’Arcep, autorisant la société e*Message Wireless Information Services France à utiliser des fréquences dans la bande 450 – 470 MHz pour établir et…
Marché du haut et du très haut débit fixe
Published: December 12, 2024 14:37
Fibre optique : 90% des locaux désormais raccordables
Environnement
https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques/detail/n/environnement-121224.html
Published: December 12, 2024 11:00
L’Arcep et l’ADEME créent l’observatoire des impacts environnementaux du numérique
L’Arcep lance une consultation publique sur les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge
https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques.html
Published: December 9, 2024 14:08
L’Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision d’autorisation générale d’utilisation de fréquences radioélectriques pour les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge et qui fixe les conditions d’utilisation de…
Régulation des marchés du haut et très haut débit fixes
Published: December 5, 2024 13:11
L’Arcep adopte la décision de levée de la régulation du marché de gros de l’accès central (dit marché « 3b »)
Régulation des marchés fixes
Published: December 5, 2024 10:39
Tarif du dégroupage : l’Arcep propose de maintenir pour 2026-2028 le niveau de l’encadrement tarifaire 2024-2025 des accès à la boucle locale cuivre soumis à l’obligation d’orientation vers les coûts
Enquête 2024 sur la qualité des services mobile : l’Arcep mène des analyses complémentaires pour fiabiliser les résultats
https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques.html
Published: December 4, 2024 16:40
L'Arcep accorde une grande importance à la qualité et à la fiabilité des données qu'elle met à disposition des utilisateurs, notamment dans le cadre de sa publication annuelle sur la qualité des services mobiles. Pour l’enquête 2024, des analyses…