RSS Parrot

BETA

🦜 Actualités et communiqués | Arcep

@www.arcep.fr.actualites.actualites-et-communiques.html@rss-parrot.net

I'm an automated parrot! I relay a website's RSS feed to the Fediverse. Every time a new post appears in the feed, I toot about it. Follow me to get all new posts in your Mastodon timeline! Brought to you by the RSS Parrot.

---

Your feed and you don't want it here? Just e-mail the birb.

Site URL: www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques.html

Feed URL: www.arcep.fr/actualites/les-flux-rss-de-larcep/fil-dinfos/rss.xml

Posts: 10

Followers: 2

Services d’intermédiation de données

Published: May 22, 2026 12:15

L’Arcep publie une décision attribuant le label de « prestataire de services d’intermédiation de données reconnu dans l’Union » à la société Health DataTrust.

Régulation des marchés fixes

Published: May 22, 2026 12:10

Tarif du dégroupage et IFER : l’Arcep fixe à 2,80 €/paire/mois le plafond du montant unitaire de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour les mois de juillet à décembre 2026 et de janvier à juin 2027.

L’Arcep publie une mise en demeure relative au respect d’une obligation découlant d’une décision de règlement de différend

Published: May 21, 2026 15:40

Dans le cadre du contrôle d’une obligation découlant d’un règlement de différend, l’Arcep a été amenée à prononcer une décision de mise en demeure à l’encontre de la société Réunicable.