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🦜 Actualités et communiqués | Arcep

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Publication de plusieurs mises en demeure relatives au contrôle de l’obligation de complétude des déploiements de la fibre optique

https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques/detail/n/publication-mises-en-demeure-controle-obligation-completude-deploiements-fibre-optique-070525.html

Published: May 7, 2025 06:30

Dans le cadre du contrôle de l’obligation de complétude des déploiements de la fibre optique, l’Arcep a été amenée à prononcer plusieurs décisions de mise en demeure des opérateurs de respecter leurs obligations.

Publication d’une mise en demeure relative au contrôle des engagements L. 33-13 de déploiement de la fibre optique

https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques.html

Published: May 7, 2025 06:30

L’Arcep, dans sa formation de règlement des différends, de poursuite et d’instruction (RDPI), veille au bon respect par les opérateurs de leurs obligations. Dans le cadre du contrôle des engagements L. 33-13 de déploiement de fibre optique, elle a été…

Régulation des marchés fixes

https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques.html

Published: May 6, 2025 15:45

Tarif du dĂ©groupage et IFER : l’Arcep fixe Ă  2,89 â‚¬/paire/mois le plafond du montant unitaire de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de rĂ©seaux (IFER) pour les mois de juillet Ă  dĂ©cembre 2025 et de janvier Ă  juin 2026.

Services d’intermédiation de données

https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques.html

Published: April 15, 2025 15:05

L’Arcep publie une décision attribuant le label de « prestataire de services d’intermédiation de données reconnu dans l’Union » à la société M-iTrust