🦜 Actualités et communiqués | Arcep
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      Appels frauduleux
      https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques/detail/n/appels-frauduleux-031125.html
      Published: November 3, 2025 16:46
      L’Arcep vous appelle pour vous informer que votre identité a été usurpée ? Ceci est une fraude, raccrochez !
    
  
    
      Aménagement numérique du territoire
      https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques/detail/n/amenagement-numerique-du-territoire-311025.html
      Published: October 31, 2025 14:44
      Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, en déplacement dans les Antilles début novembre
    
  
    
      Partage de réseaux mobiles
      https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques/detail/n/partage-de-reseaux-mobiles-301025.html
      Published: October 30, 2025 14:24
      Modification de l’accord de partage entre Bouygues Telecom et SFR : l’Arcep a reçu un nouvel avenant et estime qu’il n’est pas nécessaire de le modifier
    
  
    
      Taux de rémunération du capital
      https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques.html
      Published: October 30, 2025 10:02
      L’Autorité publie la décision n° 2025-2047 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités fixes régulées à compter de l’année 2026.
    
  
    
      Déploiement de la fibre en France
      https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques/detail/n/deploiement-de-la-fibre-en-france-281025.html
      Published: October 28, 2025 10:02
      L’Arcep publie une étude analysant les effets du cadre français de régulation de la fibre optique : bilan positif confirmé
    
  
    
      Consultation publique de la Commission européenne sur le futur « Digital Fairness Act »
      https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques.html
      Published: October 27, 2025 15:55
      L’Arcep publie sa réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur la future législation sur l’équité numérique (« Digital Fairness Act »).
    
  
    
      Le rapport social unique de l’Arcep pour la période 2022-2024
      https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques.html
      Published: October 17, 2025 08:29
      L’article L231-1 du Code général de la fonction publique prévoit que les administrations élaborent un rapport social unique rassemblant les éléments et données relatives aux politiques de ressources humaines autour des thématiques suivantes : emploi,…
    
  
    
      Couverture mobile
      https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques.html
      Published: October 16, 2025 14:22
      Les cartes départementales de couverture mobile intègrent dorénavant les données sur les déploiements 5G. Ces cartes synthétisent les informations sur la couverture voix/SMS et 4G à l’intérieur des bâtiments, la couverture sur les axes routiers et ferrés,…
    
  
    
      Distribution de la presse
      https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques/detail/n/distribution-de-la-presse-161025.html
      Published: October 16, 2025 14:05
      L’Arcep fixe le montant de la péréquation entre entreprises de presse pour l’année 2024
    
  
    
      Qualité de service mobile
      https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques/detail/n/qualite-de-service-mobile-la-reunion-2025-161025.html
      Published: October 16, 2025 13:29
      Qualité de service mobile à La Réunion : l’Arcep publie les résultats de son enquête 2025
    
  
    
      Partage de réseaux mobiles
      https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques/detail/n/partage-de-reseaux-mobiles-161025.html
      Published: October 16, 2025 10:16
      Contrat d’itinérance entre Free Mobile et Orange : l’Arcep estime qu’il n’est pas nécessaire de modifier le contrat