RSS Parrot

BETA

🦜 Actualités et communiqués | Arcep

@www.arcep.fr.actualites.actualites-et-communiques.html@rss-parrot.net

I'm an automated parrot! I relay a website's RSS feed to the Fediverse. Every time a new post appears in the feed, I toot about it. Follow me to get all new posts in your Mastodon timeline! Brought to you by the RSS Parrot.

---

Your feed and you don't want it here? Just e-mail the birb.

Site URL: www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques.html

Feed URL: www.arcep.fr/actualites/les-flux-rss-de-larcep/fil-dinfos/rss.xml

Posts: 13

Followers: 1

SĂ©paration comptable

https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques.html

Published: May 16, 2025 12:18

L'Arcep publie l'attestation de conformité du système de comptabilisation des coûts et des comptes séparés 2023 d'Orange SA, dans le cadre de ses obligations réglementaires.

Signature d’un partenariat pédagogique entre l’université Paris-Panthéon-Assas et l’Arcep

https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques/detail/n/signature-partenariat-pedagogique-universite-paris-pantheon-assas-arcep-140525.html

Published: May 14, 2025 08:00

L’Arcep s’associe avec le master « droit européen du marché et de la régulation » de l’Université Paris-Panthéon-Assas, afin de renforcer la proximité et les liens entre étudiants et professionnels : accueil de stagiaires, réalisation de projets appliqués…

Publication de plusieurs mises en demeure relatives au contrôle de l’obligation de complétude des déploiements de la fibre optique

https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques/detail/n/publication-mises-en-demeure-controle-obligation-completude-deploiements-fibre-optique-070525.html

Published: May 7, 2025 06:30

Dans le cadre du contrôle de l’obligation de complétude des déploiements de la fibre optique, l’Arcep a été amenée à prononcer plusieurs décisions de mise en demeure des opérateurs de respecter leurs obligations.

Publication d’une mise en demeure relative au contrôle des engagements L. 33-13 de déploiement de la fibre optique

https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques.html

Published: May 7, 2025 06:30

L’Arcep, dans sa formation de règlement des différends, de poursuite et d’instruction (RDPI), veille au bon respect par les opérateurs de leurs obligations. Dans le cadre du contrôle des engagements L. 33-13 de déploiement de fibre optique, elle a été…

Régulation des marchés fixes

https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques.html

Published: May 6, 2025 15:45

Tarif du dégroupage et IFER : l’Arcep fixe à 2,89 €/paire/mois le plafond du montant unitaire de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour les mois de juillet à décembre 2025 et de janvier à juin 2026.

Services d’intermédiation de données

https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques.html

Published: April 15, 2025 15:05

L’Arcep publie une décision attribuant le label de « prestataire de services d’intermédiation de données reconnu dans l’Union » à la société M-iTrust