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Appels frauduleux
https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques/detail/n/appels-frauduleux-031125.html
Published: November 3, 2025 16:46
L’Arcep vous appelle pour vous informer que votre identité a été usurpée ? Ceci est une fraude, raccrochez !
Aménagement numérique du territoire
Published: October 31, 2025 14:44
Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, en déplacement dans les Antilles début novembre
Partage de réseaux mobiles
Published: October 30, 2025 14:24
Modification de l’accord de partage entre Bouygues Telecom et SFR : l’Arcep a reçu un nouvel avenant et estime qu’il n’est pas nécessaire de le modifier
Taux de rémunération du capital
https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques.html
Published: October 30, 2025 10:02
L’Autorité publie la décision n° 2025-2047 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités fixes régulées à compter de l’année 2026.
DĂ©ploiement de la fibre en France
Published: October 28, 2025 10:02
L’Arcep publie une étude analysant les effets du cadre français de régulation de la fibre optique : bilan positif confirmé
Consultation publique de la Commission européenne sur le futur « Digital Fairness Act »
https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques.html
Published: October 27, 2025 15:55
L’Arcep publie sa réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur la future législation sur l’équité numérique (« Digital Fairness Act »).
Le rapport social unique de l’Arcep pour la période 2022-2024
https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques.html
Published: October 17, 2025 08:29
L’article L231-1 du Code général de la fonction publique prévoit que les administrations élaborent un rapport social unique rassemblant les éléments et données relatives aux politiques de ressources humaines autour des thématiques suivantes : emploi,…
Couverture mobile
https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques.html
Published: October 16, 2025 14:22
Les cartes départementales de couverture mobile intègrent dorénavant les données sur les déploiements 5G. Ces cartes synthétisent les informations sur la couverture voix/SMS et 4G à l’intérieur des bâtiments, la couverture sur les axes routiers et ferrés,…
Distribution de la presse
Published: October 16, 2025 14:05
L’Arcep fixe le montant de la péréquation entre entreprises de presse pour l’année 2024
Qualité de service mobile
Published: October 16, 2025 13:29
Qualité de service mobile à La Réunion : l’Arcep publie les résultats de son enquête 2025
Partage de réseaux mobiles
Published: October 16, 2025 10:16
Contrat d’itinérance entre Free Mobile et Orange : l’Arcep estime qu’il n’est pas nécessaire de modifier le contrat