🦜 Actualités et communiqués | Arcep
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Marché français des télécoms
https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques/detail/n/marche-francais-des-telecoms-280526.html
Published: May 28, 2026 07:30
Conférence annuelle « Telconomics » : les investissements sur le marché des télécoms continuent de baisser, en lien avec la fin des déploiements des réseaux dans plusieurs territoires
Distribution de la presse
https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques/detail/n/distribution-de-la-presse-220526.html
Published: May 22, 2026 12:32
L’Arcep publie son avis sur un avenant à l’accord interprofessionnel « assortiment et plafonnement » relatif à la presse dite « CPPAP hors IPG »
Services d’intermédiation de données
https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques.html
Published: May 22, 2026 12:15
L’Arcep publie une décision attribuant le label de « prestataire de services d’intermédiation de données reconnu dans l’Union » à la société Health DataTrust.
Régulation des marchés fixes
https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques.html
Published: May 22, 2026 12:10
Tarif du dégroupage et IFER : l’Arcep fixe à 2,80 €/paire/mois le plafond du montant unitaire de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour les mois de juillet à décembre 2026 et de janvier à juin 2027.
Environnement
https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques/detail/n/rapport-ia-et-environnement-210526.html
Published: May 21, 2026 15:45
L’Arcep publie son rapport « Intelligence artificielle générative : quels défis environnementaux ? »
Régulation de la distribution de la presse
https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques/detail/n/regulation-de-la-distribution-de-la-presse-210526.html
Published: May 21, 2026 15:40
L’Arcep publie une mise en demeure relative aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles proposées par France Messagerie pour l’année 2026.
L’Arcep publie une mise en demeure relative au respect d’une obligation découlant d’une décision de règlement de différend
https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques/detail/n/med-reunicable-210526.html
Published: May 21, 2026 15:40
Dans le cadre du contrôle d’une obligation découlant d’un règlement de différend, l’Arcep a été amenée à prononcer une décision de mise en demeure à l’encontre de la société Réunicable.
Environnement
https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques/detail/n/environnement-eapns-210526.html
Published: May 21, 2026 12:26
Enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » : La consommation électrique des centres de données continue de progresser (+ 38% en 3 ans)
Séparation comptable
https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques.html
Published: May 12, 2026 15:42
L'Arcep publie l'attestation de conformité du système de comptabilisation des coûts et des comptes séparés 2024 d'Orange SA, dans le cadre de ses obligations réglementaires
Distribution de la presse
https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques/detail/n/distribution-de-la-presse-120526.html
Published: May 12, 2026 09:24
L’Arcep lance un appel à commentaires sur des propositions de revalorisation de la rémunération des kiosquiers