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Actu juridique : site de veille juridique, toute l’actualité du droit
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HISTOIRE. Les bagnes à l’époque du Premier Empire
https://www.actu-juridique.fr/droit-penitentiaire/les-bagnes-a-lepoque-du-premier-empire/
Published: August 6, 2026 07:00
En matière de politique carcérale, après les hésitations et les velléités de réforme de la période révolutionnaire, l’ère napoléonienne se caractérise non seulement par un retour à la tradition, mais aussi par un développement du système des bagnes. Aux…
L’affaire Méchinaud, les disparus de Noël
https://www.actu-juridique.fr/penal/laffaire-mechinaud-les-disparus-de-noel/
Published: August 4, 2026 22:00
C’est un drame irrésolu depuis 1972 : une veille de Noël, toute une famille disparaît sur une route près de Cognac. Un mystère comme seule la fiction pouvait le faire ? Le soir du 24 décembre 1972, dans la région rurale de Cognac en Charente-Maritime, la…
Tribunal de Créteil : « On attend que vous percutiez un enfant, comme ça, on se retrouve aux assises ? »
Published: August 4, 2026 07:00
Mohamed, 26 ans, serrurier de profession, est un délinquant routier multirécidiviste. Cette fois, il est poursuivi pour deux refus d’obtempérer. Il en conteste un. Les juges et la procureure sont affolés par son casier judiciaire. Il y a d’abord la version…
Chronique d’un drame annoncé : l’assassinat irrésolu du berger de Castellar
Published: July 31, 2026 07:00
Le 17 août 1991, à Castellar (Alpes-Maritimes), Pierre Lescheria, berger de 33 ans, est abattu dans un guet-apens minutieusement conçu. Les faiblesses de l’enquête et des instructions, le traitement judiciaire qui a suivi, qualifié de « fiasco », n’ont pas…
Les disparues de l’A6 : ne jamais lâcher la pression
https://www.actu-juridique.fr/penal/les-disparues-de-la6-ne-jamais-lacher-la-pression/
Published: July 28, 2026 22:00
C’est un « triangle de la mort » qui a aspiré les vies d’une dizaine de jeunes filles sur deux décennies. Au Pôle des crimes sériels et non élucidés (PCSNE), créé en 2022, les « disparues de l’A6 » font partie des dossiers qui sont toujours en quête de…
Le Procès de Christiane Jatahy et Wagner Moura : l’épilogue d’Un ennemi du peuple ?
Published: July 28, 2026 22:00
Christiane Jatahy et Wagner Moura ont revisité Un ennemi du peuple d’Ibsen, dans l’idée de lui donner une suite faussement judiciaire. Sur un schéma de pièce participative, des spectateurs de Salvador de Bahia, de Rio de Janeiro, d’Avignon et plus tard du…
Violences sexuelles : « Il a pris sa deuxième main, il l’a mise sous mon soutien-gorge, et il a malaxé »
Published: July 28, 2026 07:00
Un médecin, désormais retraité, est prévenu d’avoir commis une agression sexuelle au cours d’une consultation médicale. C’est la troisième plainte contre ce praticien. L’audience devant le tribunal correctionnel de Nanterre, le 1er juillet, intervient 9…
Notaires 2040 : « Il ne s’agit pas d’imaginer l’avenir, mais d’anticiper des évolutions déjà à l’œuvre »
Published: July 26, 2026 22:00
Vieillissement de la population, recomposition des familles, essor des patrimoines numériques : la société française est en pleine mutation. Afin d’accompagner leurs clients, les notaires doivent comprendre et anticiper le monde qui se dessine, estime…
Présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes : une protection illusoire, voire dangereuse ?
Published: July 24, 2026 09:34
Alors que l’Assemblée a adopté en première lecture la proposition de loi sur la présomption de légitime dfense des policiers et des gendarmes, nous avons demandé à Julien Sapori, commissaire divisionnaire honoraire, ce qu’il pensait de cette mesure. À ses…
Tontine et SCI sont-elles compatibles ?
https://www.actu-juridique.fr/fiscalite/fiscal-finances/tontine-et-sci-sont-elles-compatibles/
Published: July 23, 2026 22:00
Que se passe-t-il lorsqu’une clause de tontine, insérée dans les statuts d’une société civile immobilière, porte sur la totalité des parts sociales ? La troisième chambre civile de la Cour de cassation a tranché : la clause d’accroissement qui porte sur…
Violences sexuelles : « Monsieur considère que s’il a jeté son dévolu sur une jeune femme de 19 ans, elle doit céder »
Published: July 23, 2026 12:45
Le 21 juillet, un agent immobilier de 39 ans comparaît devant le tribunal de Pontoise pour l’agression sexuelle d’Emma, 19 ans, serveuse. Après un repas arrosé, il l’aurait caressée de force derrière le bar. Il s’estime innocent et plaide le « jeu de…
Tribunal de Valence : « Alors que les forêts brûlent, je continuerai à lutter pour le vivant »
Published: July 23, 2026 12:11
L’affaire examinée le 6 juillet par le Tribunal de Valence en comparution immédiate n’est pas ordinaire. Les sept prévenus sont poursuivis pour avoir mené une action sur l’autoroute contre des travaux de contournement routier. Si leur cause est juste, ils…