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R to @CourUEPresse: Combien de bonnes rĂ©ponses ? đŸ€” 1.Defrenne / SABENA (43/75) http://2.Google Spain et Google (C-131/12) 3.Bosman (C-415/93)

Published: July 17, 2026 13:01

Combien de bonnes rĂ©ponses ? đŸ€” 1.Defrenne / SABENA (43/75) 2.Google Spain et Google (C-131/12) 3.Bosman (C-415/93)

Joyeuse #JournĂ©eMondialeDesÉmojis !📱🎉🎈 ⚖Pouvez-vous reconnaĂźtre un arrĂȘt de la #CJUE Ă  partir uniquement des Ă©mojis ? Nous avons transformĂ© certaines dĂ©cisions historiques en puzzles emojis. Faites dĂ©filer les images, tentez de deviner et vĂ©rifiez vos rĂ©ponses ci-dessous !

Published: July 17, 2026 13:01

Joyeuse #JournĂ©eMondialeDesÉmojis !📱🎉🎈 ⚖Pouvez-vous reconnaĂźtre un arrĂȘt de la #CJUE Ă  partir uniquement des Ă©mojis ? Nous avons transformĂ© certaines dĂ©cisions historiques en puzzles emojis. Faites dĂ©filer les images, tentez de deviner et vĂ©rifiez vos


🌍 En cette #JournĂ©eMondialeDeLaJusticeInternationale, la #CJUE rappelle l’importance du respect de l’État de droit comme pierre angulaire de la justice. La Cour a renforcĂ© les protections d’indĂ©pendance judiciaire, contribuant ainsi Ă  garantir une justice efficace dans l’UE. ⚖

Published: July 17, 2026 08:30

🌍 En cette #JournĂ©eMondialeDeLaJusticeInternationale, la #CJUE rappelle l’importance du respect de l’État de droit comme pierre angulaire de la justice. La Cour a renforcĂ© les protections d’indĂ©pendance judiciaire, contribuant ainsi Ă  garantir une justice


R to @CourUEPresse: đŸŽ„ Regardez notre vidĂ©o pour en savoir plus sur l'État de droit 👉 https://youtu.be/zK1HJx4OSgk?si=g39h0jm8HhonmQjL #Justice #ÉtatDeDroit #IndĂ©pendanceJudiciaire

Published: July 17, 2026 08:30

đŸŽ„ Regardez notre vidĂ©o pour en savoir plus sur l'État de droit 👉 youtu.be/zK1HJx4OSgk?si=g39h
 #Justice #ÉtatDeDroit #IndĂ©pendanceJudiciaire Link Faire respecter l’État de droit dans l‘Union Le respect de l’État de droit est un fondement de la


R to @CourUEPresse: đŸŽ„ 💬 Le PrĂ©sident Lenaerts explique – avec des sous-titres dans toutes les langues de l'UE 👉 https://curia.europa.eu/site/jcms/p1_1000085236/en/judgment-cases-c-523/24-sociedad-civil-catalana-and-c-666/24-associacio-catalana-de-victimes-d-organitzacions-terroristes-acvot 📰 CommuniquĂ© de presse 👉 https://curia.europa.eu/site/upload/docs/application/pdf/2026-07/cp260112fr.pdf #CJUE #DroitdelUE #Amnistie #Terrorisme

Published: July 16, 2026 09:43

đŸŽ„ 💬 Le PrĂ©sident Lenaerts explique – avec des sous-titres dans toutes les langues de l'UE 👉 curia.europa.eu/site/jcms/p1
 📰 CommuniquĂ© de presse 👉 curia.europa.eu/site/upload/
 #CJUE #DroitdelUE #Amnistie #Terrorisme

#CJUE : ArrĂȘts rendus dans les affaires C-523/24 et C-666/24 sur la compatibilitĂ© avec le #droitUE de la loi d’amnistie espagnole pour la Catalogne, notamment au regard de la protection des intĂ©rĂȘts financiers de l’Union et des rĂšgles relatives Ă  la lutte contre le terrorisme.

Published: July 16, 2026 09:43

#CJUE : ArrĂȘts rendus dans les affaires C-523/24 et C-666/24 sur la compatibilitĂ© avec le #droitUE de la loi d’amnistie espagnole pour la Catalogne, notamment au regard de la protection des intĂ©rĂȘts financiers de l’Union et des rĂšgles relatives Ă  la lutte


#CJUE #AG Campos SĂĄnchez-Bordona : Les interdictions de #circulation imposĂ©es par l’#Autriche sur les autoroutes A12 et A13 sont contraires au #droitUE 👉 https://curia.europa.eu/site/upload/docs/application/pdf/2026-07/cp260111fr.pdf

Published: July 16, 2026 09:20

#CJUE #AG Campos SĂĄnchez-Bordona : Les interdictions de #circulation imposĂ©es par l’#Autriche sur les autoroutes A12 et A13 sont contraires au #droitUE 👉 curia.europa.eu/site/upload/


#CJUE Les sanctions disciplinaires dans le #sport doivent pouvoir faire l’objet d’un contrîle juridictionnel conforme au #droitUE 👉 https://curia.europa.eu/site/upload/docs/application/pdf/2026-07/cp260108fr.pdf

Published: July 16, 2026 09:09

#CJUE Les sanctions disciplinaires dans le #sport doivent pouvoir faire l’objet d’un contrîle juridictionnel conforme au #droitUE 👉 curia.europa.eu/site/upload/


La #CJUE se prononce sur la compatibilitĂ© des rĂšgles de la @FIFA relatives aux agents avec le #droitUE #Football 👉 https://curia.europa.eu/site/upload/docs/application/pdf/2026-07/cp260110fr.pdf

Published: July 16, 2026 08:59

La #CJUE se prononce sur la compatibilitĂ© des rĂšgles de la @FIFA relatives aux agents avec le #droitUE #Football 👉 curia.europa.eu/site/upload/


#CJUE : Une dĂ©cision de retour fondĂ©e sur des informations classifiĂ©es doit pouvoir faire l’objet d’un recours effectif #CitoyennetĂ©UE 👉 https://curia.europa.eu/site/upload/docs/application/pdf/2026-07/cp260107fr.pdf

Published: July 16, 2026 08:49

#CJUE : Une dĂ©cision de retour fondĂ©e sur des informations classifiĂ©es doit pouvoir faire l’objet d’un recours effectif #CitoyennetĂ©UE 👉 curia.europa.eu/site/upload/


#CJUE : @Google peut ĂȘtre tenu responsable des vidĂ©os @YouTube d’un crĂ©ateur de contenu liĂ© par un partenariat commercial 👉 https://curia.europa.eu/site/upload/docs/application/pdf/2026-07/cp260109fr.pdf

Published: July 16, 2026 08:39

#CJUE : @Google peut ĂȘtre tenu responsable des vidĂ©os @YouTube d’un crĂ©ateur de contenu liĂ© par un partenariat commercial 👉 curia.europa.eu/site/upload/


#CJUE : Une juridiction d’un État membre ne peut refuser d’exĂ©cuter une demande d’exhumation visant Ă  Ă©tablir un lien de #filiation au seul motif que son droit national l’interdit 👉 https://curia.europa.eu/site/upload/docs/application/pdf/2026-07/cp260106fr.pdf

Published: July 16, 2026 08:27

#CJUE : Une juridiction d’un État membre ne peut refuser d’exĂ©cuter une demande d’exhumation visant Ă  Ă©tablir un lien de #filiation au seul motif que son droit national l’interdit 👉 curia.europa.eu/site/upload/


La #CJUE explique pourquoi l’arrĂȘt Lin n’a mĂ©connu ni le principe de lĂ©galitĂ© en matiĂšre pĂ©nale ni le standard national de protection des droits fondamentaux #Fraude #BudgetUE 👉 https://curia.europa.eu/site/upload/docs/application/pdf/2026-07/cp260105fr.pdf

Published: July 16, 2026 08:27

La #CJUE explique pourquoi l’arrĂȘt Lin n’a mĂ©connu ni le principe de lĂ©galitĂ© en matiĂšre pĂ©nale ni le standard national de protection des droits fondamentaux #Fraude #BudgetUE 👉 curia.europa.eu/site/upload/


#CJUE : Le #droitUE ne s’oppose pas Ă  la saisie, sans autorisation judiciaire prĂ©alable, de courriers Ă©lectroniques professionnels lors d’une inspection d’une autoritĂ© de #concurrence 👉 https://curia.europa.eu/site/upload/docs/application/pdf/2026-07/cp260104fr.pdf

Published: July 16, 2026 08:25

#CJUE : Le #droitUE ne s’oppose pas Ă  la saisie, sans autorisation judiciaire prĂ©alable, de courriers Ă©lectroniques professionnels lors d’une inspection d’une autoritĂ© de #concurrence 👉 curia.europa.eu/site/upload/


R to @CourUEPresse: đŸ’Œ Grande variĂ©tĂ© de rĂŽles đŸ€ Programme de stages inclusif disponible 🌍 Environnement dynamique et multilingue 🔗 Rendez-vous sur notre site web pour en savoir plus et postuler dĂšs aujourd’hui 👉 https://curia.europa.eu/site/jcms/d2_5152 #Stage #CarriĂšresUE #PostulezDĂšsMaintenant

Published: July 15, 2026 08:00

đŸ’Œ Grande variĂ©tĂ© de rĂŽles đŸ€ Programme de stages inclusif disponible 🌍 Environnement dynamique et multilingue 🔗 Rendez-vous sur notre site web pour en savoir plus et postuler dĂšs aujourd’hui 👉 curia.europa.eu/site/jcms/d2
 #Stage #CarriĂšresUE


PrĂȘt Ă  dĂ©buter votre carriĂšre au sein de l’UE ? Les candidatures sont dĂ©sormais ouvertes pour le programme de stages rĂ©munĂ©rĂ©s de la #CJUE destinĂ© aux jeunes diplĂŽmĂ©s ! 🎓 📅 5 mois – du 1er mars au 31 juillet 2027 đŸ’¶ Environ 2 400 € / mois 📍 Luxembourg

Published: July 15, 2026 08:00

PrĂȘt Ă  dĂ©buter votre carriĂšre au sein de l’UE ? Les candidatures sont dĂ©sormais ouvertes pour le programme de stages rĂ©munĂ©rĂ©s de la #CJUE destinĂ© aux jeunes diplĂŽmĂ©s ! 🎓 📅 5 mois – du 1er mars au 31 juillet 2027 đŸ’¶ Environ 2 400 € / mois 📍 Luxembourg

R to @CourUEPresse: Elle a Ă©galement reconnu la compĂ©tence de la CommunautĂ© pour conclure des accords internationaux dans ce domaine. Un arrĂȘt historique sur la compĂ©tence externe de l’UE et le droit de la #pĂȘche 🌊 Cliquez ici pour en savoir plus 👉 https://infocuria.curia.europa.eu/tabs/jurisprudence?searchTerm=C%252D3%252F76 #DroitDelUnion

Published: July 14, 2026 12:30

Elle a Ă©galement reconnu la compĂ©tence de la CommunautĂ© pour conclure des accords internationaux dans ce domaine. Un arrĂȘt historique sur la compĂ©tence externe de l’UE et le droit de la #pĂȘche 🌊 Cliquez ici pour en savoir plus 👉


Les 50 ans de l’arrĂȘt Kramer e.a. (3/76, 4/76 et 6/76) đŸ‡ȘđŸ‡ș 🎣 La #CJUE a jugĂ© que les États membres conservaient le pouvoir d’assumer des engagements nationaux dans le cadre de la CPANE concernant la conservation marine.

Published: July 14, 2026 12:30

Les 50 ans de l’arrĂȘt Kramer e.a. (3/76, 4/76 et 6/76) đŸ‡ȘđŸ‡ș 🎣 La #CJUE a jugĂ© que les États membres conservaient le pouvoir d’assumer des engagements nationaux dans le cadre de la CPANE concernant la conservation marine.

#CJUE : La publication en ligne du nom des sportifs professionnels ayant violĂ© les rĂšgles antidopage peut ĂȘtre compatible avec le #droitUE 👉 https://curia.europa.eu/site/upload/docs/application/pdf/2026-07/cp260103fr.pdf

Published: July 14, 2026 07:30

#CJUE : La publication en ligne du nom des sportifs professionnels ayant violĂ© les rĂšgles antidopage peut ĂȘtre compatible avec le #droitUE 👉 curia.europa.eu/site/upload/


R to @CourUEPresse: Un arrĂȘt historique en matiĂšre de #droitdelaconcurrence de l’Union đŸ‡ȘđŸ‡șđŸ€ Pour en savoir plus, cliquez ici 👉 https://infocuria.curia.europa.eu/tabs/jurisprudence?publishedId=C-56/64 #DroitdelUnion #MarchĂ©IntĂ©rieur

Published: July 13, 2026 14:30

Un arrĂȘt historique en matiĂšre de #droitdelaconcurrence de l’Union đŸ‡ȘđŸ‡șđŸ€ Pour en savoir plus, cliquez ici 👉 infocuria.curia.europa.eu/ta
 #DroitdelUnion #MarchĂ©IntĂ©rieur

Les 60 ans de l’ arrĂȘt Consten et Grundig / Commission (C-56/64 et C-58/64) ⚖ La #CJUE a confirmĂ© que l’actuel article 101 du TFUE s’applique non seulement aux accords horizontaux entre concurrents, mais Ă©galement aux accords verticaux entre producteurs et distributeurs.

Published: July 13, 2026 14:30

Les 60 ans de l’ arrĂȘt Consten et Grundig / Commission (C-56/64 et C-58/64) ⚖ La #CJUE a confirmĂ© que l’actuel article 101 du TFUE s’applique non seulement aux accords horizontaux entre concurrents, mais Ă©galement aux accords verticaux entre producteurs


đŸŽ„ Plus de choix, de meilleurs prix : comment une concurrence loyale profite aux consommateurs Pourquoi votre tĂ©lĂ©phone vous demande-t-il de choisir votre moteur de recherche ?

Published: July 13, 2026 09:46

đŸŽ„ Plus de choix, de meilleurs prix : comment une concurrence loyale profite aux consommateurs Pourquoi votre tĂ©lĂ©phone vous demande-t-il de choisir votre moteur de recherche ? Video

R to @CourUEPresse: DĂ©couvrez comment la #CJUE contribue Ă  protĂ©ger le choix des consommateurs grĂące au droit de la concurrence. 🔗 Regardez maintenant 👉 https://curia.europa.eu/site/jcms/1707847_EmbedVideo/fr/more-choice-better-prices-how-fair-competition-benefits-consumers 🌍 Disponible dans toutes les langues de l’UE, avec sous-titres. #CJUE #DroitUE #CuriaWebTV #Concurrence

Published: July 13, 2026 09:46

DĂ©couvrez comment la #CJUE contribue Ă  protĂ©ger le choix des consommateurs grĂące au droit de la concurrence. 🔗 Regardez maintenant 👉 curia.europa.eu/site/jcms/17
 🌍 Disponible dans toutes les langues de l’UE, avec sous-titres. #CJUE #DroitUE #CuriaWebTV


🎉 Curia Web TV fĂȘte ses 6 mois ! Depuis 6 mois, nous partageons de courtes vidĂ©os pour expliquer le fonctionnement de la Cour, vous faire rencontrer ses acteurs et montrer comment le droit de l’Union influence notre quotidien. DĂ©couvrez Curia Web TV 👉 https://curia.europa.eu/site/jcms/d2_5159/fr/curia-web-tv

Published: July 12, 2026 06:50

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