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Avis n°2026 – 2 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion 2025
Published: April 22, 2026 00:00
Le Haut Conseil des finances publiques a été saisi par le Gouvernement le 9 avril 2026 de l’article liminaire du projet de loi relatif aux résultats de la gestion portant approbation des comptes de l’année 2025.
Avis n°2026 – 3 Rapport d’avancement annuel 2026
Published: April 22, 2026 00:00
Le présent avis a été rendu sur la base des informations communiquées par le Gouvernement au Haut conseil le 10 avril. Celles-ci estimaient alors le coût pour les finances publiques de la situation géopolitique au Moyen Orient à 4 Md€. Depuis, le…
Avis n° 2026-1 Loi de programmation militaire (PLAPM)
Published: April 8, 2026 00:00
Le Haut Conseil des finances publiques rend un avis sur les dispositions du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (PLAPM) ayant une incidence sur les…
Avis n°2025 – 6 Loi de finances de fin de gestion 2025
Published: November 10, 2025 00:00
Le Haut Conseil des finances publiques a été saisi par le Gouvernement, le 24 octobre 2025, pour rendre un avis sur le réalisme des prévisions macroéconomiques, de recettes et de dépenses associées au projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) pour…
Avis n°2025 – 5 Lois de finances 2026
Published: October 14, 2025 00:00
Le Haut Conseil des finances publiques a été saisi le 2 octobre 2025 des prévisions macroéconomiques et de finances publiques inscrites dans les projets de loi de finances et de financement de sécurité sociale pour 2026. Conformément au droit organique, il…
Avis n°2025 – 4 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Published: April 30, 2025 00:00
Le Haut Conseil des finances publiques rend un avis sur les dispositions du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ayant une incidence sur les finances publiques. Cet avis évalue la compatibilité de ces dispositions avec les…
Avis n°2025 – 2 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion 2024
Published: April 16, 2025 00:00
Le Haut Conseil des finances publiques a été saisi par le Gouvernement, le 7 avril 2025, de l’article liminaire du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024.
Avis n°2025 – 3 Rapport d’avancement annuel 2025
Published: April 16, 2025 00:00
Le Haut Conseil des finances publiques a été saisi par le Gouvernement, le 09 avril 2025, des prévisions macroéconomiques et de finances publiques du rapport d’avancement annuel 2025 du plan budgétaire et structurel à moyen terme 2025-2029.
Avis n°2025 – 1 Amendement aux lois de finances 2025
Published: January 29, 2025 00:00
Le 22 janvier, le Gouvernement a adressé au Haut Conseil une demande d’avis sur les modifications qu’il prévoit d’apporter au scénario macroéconomique et aux prévisions associées aux projets de lois de finances (PLF) et de financement de la sécurité…
Avis n°2024 – 5 Loi de finances de fin de gestion 2024
Published: November 6, 2024 00:00
Le Haut Conseil des finances publiques a été saisi par le Gouvernement, le 25 octobre 2024, pour rendre un avis sur les prévisions macroéconomiques associées au projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) pour 2024, sur le réalisme des prévisions de…
Avis n°2024 – 4 PSMT 2025-2028
Published: October 10, 2024 00:00
Le Haut Conseil des finances publiques a été saisi par le Gouvernement, le 02 octobre 2024, des prévisions macroéconomiques sur lesquelles repose le plan budgétaire et structurel à moyen terme 2025-2028 de la France et de la cohérence de la programmation…
Avis n°2024 – 3 Lois de finances 2025
Published: October 10, 2024 00:00
Le Haut Conseil des finances publiques a été saisi par le Gouvernement, le 02 octobre 2024, des prévisions macroéconomiques, de la cohérence de l’article liminaire du PLF et du PLFSS pour 2025, au regard des orientations pluriannuelles de solde structurel…
Avis n°2024-1 Loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023
Published: April 17, 2024 00:00
Le Haut Conseil des finances publiques a été saisi par le Gouvernement le 8 avril 2024, en application du I de l’article 62 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances, de l’article liminaire du projet de loi…
Avis n°2024 - 2 Programme de stabilité 2024-2027
Published: April 17, 2024 00:00
Le Haut Conseil des finances publiques a été saisi pour avis par le Gouvernement le 9 avril 2024 des prévisions macroéconomiques sur lesquelles repose le programme de stabilité 2024-2027.
Avis n°2023 - 9 Loi de finances de fin de gestion 2023
Published: October 31, 2023 00:00
Le Haut Conseil des finances publiques a été saisi par le Gouvernement, le 20 octobre 2023, pour rendre un avis sur les prévisions macroéconomiques associées au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, sur le réalisme des prévisions de…
Rapport d'activité 2019-2022
http://www.hcfp.fr/liste-rapports-activite#253
Published: October 12, 2023 00:00
A l’occasion de son dixième anniversaire, le Haut Conseil des finances publiques publie son troisième rapport d’activité qui porte sur la période 2019-2022. Il revient sur l’ensemble des avis qui ont été publiés par le Haut Conseil entre 2019 et 2022 et…
Avis n°2023 - 8 Lois de finances 2024
Published: September 27, 2023 00:00
Le Haut Conseil des finances publiques a été saisi par le Gouvernement, le 15 septembre 2023, des prévisions macroéconomiques, de la cohérence de l’article liminaire du PLF et du PLFSS pour 2024, au regard des orientations pluriannuelles de solde…
Avis n°2023 - 7 Projet de loi de programmation 2023-2027 révisé
Published: September 25, 2023 00:00
Le Haut Conseil des finances publiques a été saisi pour avis par le Gouvernement, le 15 septembre 2023, des modifications apportées aux prévisions macroéconomiques sous-jacentes au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023…
Avis n°2023 - 3 Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice
Published: May 3, 2023 00:00
Le Haut Conseil des finances publiques rend un avis sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice (PLPJ), après avoir été saisi par le Gouvernement des dispositions du PLPJ ayant une incidence sur les finances publiques.…
Avis n°2023 - 6 Programme de stabilité 2023-2027
Published: April 26, 2023 00:00
Le Haut Conseil des finances publiques a été saisi pour avis par le Gouvernement le 20 avril 2023 des prévisions macroéconomiques sur lesquelles repose le programme de stabilité 2023-2027.
Avis n°2023 - 5 Loi de règlement 2022
Published: April 13, 2023 00:00
Le Haut Conseil des finances publiques a été saisi par le Gouvernement le 4 avril 2023, en application de l’article 23 de la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, de l’article…
Avis n°2023 - 4 Loi de règlement de 2021
Published: April 13, 2023 00:00
Le Haut Conseil des finances publiques a été saisi par le Gouvernement le 4 avril 2023, en application de l’article 23 de la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, d’un…
Avis n°2023 - 2 Loi de programmation militaire
Published: April 4, 2023 00:00
Le Haut Conseil des finances publiques rend un avis sur le projet de loi de programmation militaire (PLPM), après avoir été saisi par le Gouvernement des dispositions du PLPM ayant une incidence sur les finances publiques. Cet avis évalue la compatibilité…
Avis n°2023 - 1 Loi de financement rectificative de la sécurité sociale 2023
Published: January 23, 2023 00:00
Le Haut Conseil des finances publiques a été saisi par le Gouvernement, le 10 janvier 2023, des prévisions macroéconomiques, de la cohérence de l’article liminaire du PLFRSS pour 2023 au regard des orientations pluriannuelles de solde structurel et de…
Avis n°2022-6 Loi de finances rectificative n°2
Published: November 2, 2022 00:00
Le Haut Conseil des finances publiques a été saisi par le Gouvernement, en application de l’article 15 de la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, de l’article liminaire du…
Avis n°2022-4 Lois de finances 2023
Published: September 26, 2022 00:00
Le Haut Conseil des finances publiques a été saisi par le Gouvernement, le 15 septembre 2022, des prévisions macroéconomiques, de la cohérence de l’article liminaire du PLF et du PLFSS pour 2023, au regard des orientations pluriannuelles de solde…
Avis n°2022-5 Loi de programmation 2023-2027
Published: September 26, 2022 00:00
En application du III de l’article 61 de la loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 modifiée relative aux lois de finances, le Haut Conseil des finances publiques a été saisi par le Gouvernement, le 15 septembre 2022, des prévisions macroéconomiques, de…
Avis n°2022-3 Programme de stabilité 2022-2027
Published: July 29, 2022 00:00
Le Haut Conseil des finances publiques a adopté, le 26 juillet 2022, un avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité pour les années 2022 à 2027.
Avis n°2022-2 Loi de finances rectificative n°1
Published: July 7, 2022 00:00
Le Haut Conseil des finances publiques a été saisi par le Gouvernement, en application de l’article 15 de la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, de l’article liminaire du…
Avis n°2022-1 Loi de règlement 2021
Published: July 4, 2022 00:00
Le Haut Conseil des finances publiques a été saisi par le Gouvernement le 13 mai 2022, en application de l’article 23 de la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, afin de se…
Avis 2021-5 Lois de finances 2022 et loi de finance rectificative 2021
Published: November 3, 2021 00:00
Le Haut Conseil a été saisi par le Gouvernement le 22 octobre 2021, en application de l’article 15 de la loi organique n°2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, pour rendre un avis sur les…
Avis n°2021-4 Lois de finances 2022
Published: September 22, 2021 00:00
Le Haut Conseil des finances publiques a été saisi par le Gouvernement le 10 septembre 2021, en application de l’article 14 de la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, des…
Avis n°2021-3 Loi de finances rectificative n°1
Published: June 2, 2021 00:00
Le Haut Conseil des finances publiques a été saisi par le Gouvernement le 27 mai 2021, en application de l’article 15 de la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, de l’article…
Avis n°2021-2 Programme de stabilité 2021-2027
Published: April 14, 2021 00:00
Le Haut Conseil des finances publiques a adopté, le 12 avril 2021, un avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité pour les années 2021 à 2027.
Avis n°2021-1 Loi de règlement 2020
Published: April 14, 2021 00:00
Le Haut Conseil des finances publiques a été saisi par le Gouvernement le 7 avril 2021, en application de l’article 23 de la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, afin de se…
Avis n°2020-7 Amendement Lois de finances 2021
Published: November 23, 2020 00:00
Le Haut Conseil des finances publiques a été saisi par le Gouvernement le 17 novembre 2020 en application de l’article 16 de la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, afin de…
Avis n°2020-6 Loi de finances rectificative n°4
Published: November 4, 2020 00:00
En application de l’article 15 de la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, le Haut Conseil a été saisi par le Gouvernement le 30 octobre 2020 pour rendre un avis sur les…
Avis n°2020-5 Lois de finances 2021
Published: September 28, 2020 00:00
Le Haut Conseil des finances publiques a été saisi par le Gouvernement le 17 septembre 2020, en application de l’article 14 de la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, des…
Avis n°2020-4 Loi de finance rectificative n°3
Published: June 10, 2020 00:00
Le Haut Conseil des finances publiques a été saisi par le Gouvernement le 4 juin 2020 de l’article liminaire du troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020 pour rendre un avis sur les prévisions macroéconomiques associées ainsi que…
Avis n°2020-3 Loi de règlement 2019
Published: May 2, 2020 00:00
Le Haut Conseil des finances publiques a été saisi par le Gouvernement le 9 avril 2020, en application de l’article 23 de la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, afin de se…